mardi , 7 décembre 2021

État Civil

Vous avez désormais la possibilité de demander une copie de documents relatifs à l’État Civil en ligne.
Pour ce faire, rien de plus simple : sélectionnez sur la gauche la rubrique correspondante à votre souhait et remplissez le formulaire dédié.
Vous recevrez l’acte par courrier dans les plus brefs délais.

Note relative au livret de famille

Les fausses déclarations sont passibles de peines prévues par l’article 18 de la loi du 22 août 1946, l’article 405 du Code Pénal et la Loi du 27 août 1948, complétant l’article 161 du Code Pénal. Ce dernier texte dispose que : Sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende, ou de l’une de ces peines seulement, sans préjudice de l’application le cas échéant des peines plus fortes prévues par le présent code et les lois spéciales, quiconque : aura établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, aura falsifié ou modifié d’une façon quelconque une attestation ou un certificat originairement sincère, aura fait sciemment usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
  • Demande d’acte de naissance (avec ou sans filiation)
  • Demande d’acte de mariage
  • Demande d’acte de décès
  • Demande de livret de famille

    Renseignements concernant le demandeur


    Vous êtes

    Votre nom Votre Prénom

    Adresse Code Postal Ville

    E-Mail



    Renseignements concernant la naissance



    Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance

    Nom et prénom du père Nom et prénom (de jeune fille) de la mère



    Acte



    Nature de l'acte Nombre d'exemplaires

      Renseignements concernant le demandeur


      Vous êtes

      Votre nom Votre Prénom

      Adresse Code Postal Ville

      E-Mail



      Renseignements concernant l'époux



      Nom (obligatoire) Prénom Date de naissance

      Nom et prénom du père Nom et prénom (de jeune fille) de la mère



      Renseignements concernant l'épouse



      p>Nom (obligatoire) Prénom Date de naissance

      Nom et prénom du père Nom et prénom (de jeune fille) de la mère



      Acte



      Date du mariage Nature de l'acte

      Nombre d'exemplaires Des précisions à nous communiquer ?

        Renseignements concernant le demandeur


        Vous êtes

        Votre nom Votre Prénom

        Adresse Code Postal Ville

        E-Mail



        Renseignements concernant le décès



        Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance

        Date de décès Nom et prénom du père Nom et prénom (de jeune fille) de la mère



        Acte



        Nature de l'acte Nombre d'exemplaires

          Cette demande concerne le duplicata



          Père



          Nom : Prénom :

          Date de naissance : à



          Mère



          Nom : Prénom :

          Date de naissance : à



          Mariés



          Date de Mariage : à



          Si divorcés



          Date du divorce :



          Enfant 1



          Nom Prénom

          Date de naissance à



          Enfant 2



          Nom Prénom

          Date de naissance à



          Enfant 3



          Nom Prénom

          Date de naissance à



          Enfant 4



          Nom Prénom

          Date de naissance à



          Enfant 5



          Nom Prénom

          Date de naissance à



          Complétez



          Je soussigné domicilié(e) à

          Certifie les renseignements indiqués ci-dessous

          Harnes le

          E-mail

           

           

          A découvrir

          Portail Citoyen

          Présentation du Portail Citoyen ! Grâce au portail sécurisé par identifiant et mot de passe, …

          X