AUTORISATIONS D’URBANISME : QUELLES DÉMARCHES POUR VOS TRAVAUX ? Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement et ne savez pas quelles démarches effectuer ? Selon la nature du chantier envisagé, la formalité auprès de la commune peut prendre deux formes différentes : la Déclaration Préalable de Travaux (D.P.) et …
En savoir plusUrbanisme
Permis de louer / Permis de diviser
Un cadre juridique La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et ses décrets permettent aux collectivités de mieux contrôler la qualité du parc locatif de leur territoire. Ils leur offrent, en effet, la possibilité d’instaurer les Permis de Louer et Permis de Diviser …
En savoir plusPlan local d’urbanisme
Quelles sont les pièces qui composent le PLU ? Un rapport de présentation, Un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.),des orientations d’aménagement, Un règlement, Des pièces graphiques et des annexes Le Plan Local d’Urbanisme de Harnes approuvé au Conseil Municipal le 22 septembre 2015 reprend l’ensemble …
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