jeudi , 25 mai 2017

CCAS

Le conseil d’administration gère le Centre communal d’action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Composition du Conseil d'administration

Composition du Conseil d'administration

Président : Philippe DUQUESNOY – Maire de Harnes Vice-Présidente : Annick BOS – Maire-Adjointe déléguée à la solidarité…

Un peu d’Histoire

Les Centres Communaux d’Action Sociale résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.
Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.

Fonctionnement

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Gestion

Le conseil d’administration est composé comme suit :

  • un président : le maire de la commune
  • de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein
  • de 4 à 8 membres nommés par le maire dont :
  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.
  • Sans candidature de ces associations, le Maire a la faculté de nommer des citoyens représentant le secteur social (associations de lutte contre l’exclusion ou autres à caractère social).

Moyens

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
les ressources propres : un tiers du produit des concessions de terrain dans les cimetières, les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes.

  • les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
  • les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.

Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d’administration, le Centre communal d’action sociale dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

Actions ponctuelles

Cadeau aux enfants Harnésiens bénéficiaires de la C.M.U.
Un cadeau de noël est offert aux enfants bénéficiaires de la C.M.U. âgés de 0 à 12 ans au 25 décembre, sous conditions de ressources, ou dont les parents perçoivent des revenus inférieures au barême de la C.M.U. complémentaire.
Pour en bénéficier, il convient de se présenter du C.C.A.S. muni des justificatifs de ressources des trois derniers mois, de l’attestation de C.M.U., ainsi que d’une quittance de loyer, du 1er au 19 septembre.

Cadeau aux Harnésiens âgés de plus de 80 ans.
Un cadeau de noël est offert aux personnes âgées de plus de 80 ans.
Les personnes non inscrites l’année dernière doivent se présenter au C.C.A.S., munies du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Cadeau aux Harnésiens handicapés
Un cadeau de noël est offert aux personnes handicapées percevant l’Allocation Adulte Handicapé à taux plein.
Les Harnésiens dans cette situation doivent se présenter au C.C.A.S., munis d’une attestation récente de la Caisse d’Allocations Familiales justifiant du versement.

Contacts

Contacts

E-mail : centre.social@ccas.ville-harnes.fr
Tél : 03 21 69 81 79
Fax : 03 21 69 81 70
Adresse : Chemin de la deuxième voie – complexe Mimoun 62440 HARNES

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