lundi , 18 janvier 2021
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Enquêtes publiques

Sur cette page, vous trouverez les enquêtes publiques relatives à la commune. Ces dernières régissent d’une procédure règlementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés.

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) portant sur certaines parcelles de l’îlot Saint Joseph

Vous avez la possibilité de formuler une observation ci-dessous.

 

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