dimanche , 11 avril 2021
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Enquêtes publiques

Sur cette page, vous trouverez les enquêtes publiques relatives à la commune. Ces dernières régissent d’une procédure règlementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés.

Avis de concertation préalable – Projet de construction d’une usine de production de batteries à Douvrin et Billy-Bercleau dans le Pas-de-Calais

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) portant sur certaines parcelles de l’îlot Saint Joseph

Vous avez la possibilité de formuler une observation ci-dessous.

 

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