Ville de Harnes Le site de la ville de Harnes : Agenda / Histoire / Démarches
Sur cette page, vous trouverez les enquêtes publiques relatives à la commune. Ces dernières régissent d’une procédure règlementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés.
Déclaration d’Utilité Publique (DUP) portant sur certaines parcelles de l’îlot Saint Joseph
- Appréciation sommaire des dépenses / Caractéristiques principales des ouvrages / Délibération CM du 12 Février 2020/ Plan de situation / Plan général des travaux
- Enquête parcellaire (État parcellaire / Liste des propriétaires) /
- Notice explicative (Arrêté Préfectoral / Arrêté Préfectoral 2 / Convention EPF et Commune / Délibération et convention EPF avenant 2 / Délibération et convention EPF et centre ville ancien / Délibération et convention EPF / Délibération et convention EPT avenant 1)
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