Ville de Harnes Le site de la ville de Harnes : Agenda / Histoire / Démarches
Sur cette page, vous trouverez les enquêtes publiques relatives à la commune. Ces dernières régissent d’une procédure règlementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés.
Avis de concertation préalable – Projet de construction d’une usine de production de batteries à Douvrin et Billy-Bercleau dans le Pas-de-Calais
Déclaration d’Utilité Publique (DUP) portant sur certaines parcelles de l’îlot Saint Joseph
- Appréciation sommaire des dépenses / Caractéristiques principales des ouvrages / Délibération CM du 12 Février 2020/ Plan de situation / Plan général des travaux
- Enquête parcellaire (État parcellaire / Liste des propriétaires) /
- Notice explicative (Arrêté Préfectoral / Arrêté Préfectoral 2 / Convention EPF et Commune / Délibération et convention EPF avenant 2 / Délibération et convention EPF et centre ville ancien / Délibération et convention EPF / Délibération et convention EPT avenant 1)
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