mercredi , 26 avril 2017
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Comprendre l’imposition

En novembre dernier, les Français ont reçu leurs impôts locaux (taxe d’habitation et éventuellement taxe foncière). Afin de bien comprendre votre feuille d’impôts, voici quelques explications basées sur un avis de taxe d’habitation d’un Harnésien.

A savoir que l’augmentation des sommes dont doivent s’acquitter les contribuables ne sont pas le seul fait de l’augmentation des taux votés par une ville.

En effet, à Harnes, aucune augmentation n’a été faite depuis 2008, arrivée de Philippe Duquesnoy. Ainsi, le taux d’imposition est maintenu à 9,97%.
A la part redevable de la commune, viennent s’ajouter les parts des autres collectivités, ainsi que les augmentations liées à la hausse de la base fiscale, décidée par l’Etat, dans le cadre de la loi de finances (0,89% en valeur arrondie).

Le montant de l’impôt de chaque contribuable peut également varier en fonction du logement, de la composition du foyer et des revenus. Ainsi, si une famille change de composition (plus d’enfant à charge, naissance…), l’abattement change et l’imposition varie également.

Enfin, à noter que chaque année, une commission des impôts directs se réunit pour examiner les documents d’urbanisme qui ont été transmis aux impôts. Cette commission est composée d’élus, de personnes de la société civile et de l’inspection des impôts directs. Chaque logement est classé dans une catégorie. De ce classement et de la surface du logement découle la valeur locative brute qui représente l’estimation d’un loyer annuel.

Explication par l’image

Dans notre exemple, le logement correspond à une maison de catégorie 4 intermédiaire (catégorie moyenne), avec un enfant à charge.

Note : Pour interagir avec l’exemple, passez votre souris sur les chiffres en vert.

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