Avis d’enquête publique Consultation publique – Installations classées pour la protection de l’environnement – PAPREC En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 septembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation …
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Projet de nouvelle implantation / modification d’installation électrique Aucun projet de nouvelle implantation / modification en cours Formulaire – Observations Votre nom / Prénom Votre e-mail Votre message
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Autorisations d’Urbanisme : Quelles démarches pour vos travaux ? Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement et ne savez pas quelles démarches effectuer ? Selon la nature du chantier envisagé, la formalité auprès de la commune peut prendre deux formes différentes : la Déclaration Préalable de Travaux (D.P.) …
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Un cadre juridique La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et ses décrets permettent aux collectivités de mieux contrôler la qualité du parc locatif de leur territoire. Ils leur offrent, en effet, la possibilité d’instaurer les Permis de Louer et Permis de Diviser …
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Plan Local d’Urbanisme Quelles sont les pièces qui composent le PLU ? – Un rapport de présentation, – Un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.),des orientations d’aménagement, – Un règlement, – Des pièces graphiques et des annexes Le Plan Local d’Urbanisme de Harnes approuvé au Conseil …
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