vendredi , 24 novembre 2017
Accueil / Mairie / Le Conseil Municipal / Les Élections en France

Les Élections en France

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Les pièces à présenter au moment du vote

  • Carte nationale d’identité (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport (en cours de validité ou périmé)
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les ressortissants de l’Union européenne autres que les Français, inscrits sur la liste complémentaire, peuvent apporter la preuve de leur identité par la production :

  • soit d’un des documents énumérés ci-dessus
  • soit d’un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité
  • soit du titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français

Les différentes Élections en France

  • Élections Européennes
  • Élections Présidentielles
  • Élections Législatives
  • Élections Départementales
  • Élections Régionales
  • Élections Municipales
Les élections européennes de 2014 ont eu lieu du 22 au 25 mai afin d’élire les 751 députés européens représentant les 28 États membres de l’Union européenne au sein du Parlement européen pour un mandat de 5 ans. Il s’agit des huitièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en 1979. Le scrutin est proportionnel dans chacun des États.
En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, qui fut aussi le plus jeune (40 ans). Sous la Cinquième République, et jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement. Les deux tours de scrutin de la dernière élection présidentielle se sont déroulés les 22 avril et 6 mai 2012.
Les élections législatives en France permettent d’élire les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de l’histoire, notamment : Assemblée législative sous la Révolution, Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, et enfin Assemblée nationale sous la IVe et la Ve République. Sous la Cinquième République, toutes les élections législatives ont eu lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sauf les élections de 1986. Les dernières élections législatives ont eu lieu le et .
Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton.
Les conseillers ont ainsi tous remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.
Les élections régionales françaises de 2015 ont lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d’élire les conseils régionaux de métropole et d’outre-mer ainsi que l’assemblée de Corse, l’assemblée de Guyane et l’assemblée de Martinique pour un mandat de six ans. Ces élections sont les premières dans le cadre des régions redécoupées en 2015 selon l’acte III de la décentralisation.
L’élection municipale en France permet d’élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints au maire. Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est de six ans. Les élections les plus récentes se sont tenues les 23 et 30 mars 2014. Les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les élections municipales.

L’inscription sur les listes électorales

Aux termes de l’article L.9 du Code Electoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Les demandes d’inscription seront reçues en Mairie jusqu’au 29 décembre 2017 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pour éviter l’affluence en Mairie en fin d’année, les électeurs ont intérêt à présenter leur demande dès que possible.

La démarche s’effectue auprès de la mairie. L’inscription peut être faite sur demande ou d’office (dans le cas des jeunes de 18 ans). Il existe 3 types d’inscriptions sur les listes électorales

  • Sur demande
  • A 18 ans
  • Pour les ressortissants de l’UE
Conditions requises :

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • Justifier d’une attache avec la commune ou avec la circonscription du bureau de vote où l’on souhaite s’inscrire

La demande d’inscription est recevable tout au long de l’année, sur présentation de l’une des pièces suivantes : (Arrêté : NOR: IOCA0771885A)

  • carte nationale d’identité (de préférence la carte nationale d’identité ou la carte de séjour pour les personnes européennes)

Ces pièces doivent être accompagnées d’un justificatif récent de l’adresse actuelle (facture EDF, téléphone ou autre).

Les demandes sont, en principe, déposées en personne par les intéressés.
Elles peuvent être également :

  • adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire d’inscription (Ce document doit être retourné sous pli recommandé en mairie, accompagné des justificatifs demandés au verso de l’imprimé.).
  • présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandats et du mandataire).

S’agissant des demandes faites par correspondance, la date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la Mairie. Il a été jugé qu’une demande d’inscription adressée par lettre recommandée le 31/12 et parvenue à la Mairie le 02/01 suivant n’avait pas été faite dans le délai prévu.

En cas de changement de domicile dans la commune, veuillez vous présenter au guichet 5, muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de votre nouvelle adresse.

L’inscription d’office s’effectue sur les informations fournies par l’I.N.S.E.E. aux mairies. Aucun fichier informatique des jeunes de 18 ans n’étant parfaitement complet, il est souhaitable que les jeunes vérifient qu’ils sont bien inscrits avant les élections. S’ils ont été omis, ils peuvent, avant le 31 décembre, déposer une demande d’inscription à la mairie, ou, après cette date, saisir le juge d’instance, en s’adressant au greffe du tribunal d’instance, au titre de l’article L.34 du code électoral qui prévoit que le juge peut décider des inscriptions lorsqu’il y a eu une omission par suite d’une erreur matérielle.
Les citoyens de l’un des 24 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Grande Bretagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède), peuvent demander leur inscription pour voter lors des élections municipales et les élections au Parlement Européen, sur présentation de leur carte de résident et d’un justificatif de domicile.
Tout renseignement peut être obtenu en mairie au 03.21.79.42.79

A voir aussi

La Fiscalité

Les impôts Vous êtes demandeurs d’emploi Vous disposez de faibles revenus : vous êtes imposable …

Modifier taille des caractères
X