mercredi , 20 juin 2018

Certificats

Vous avez la possibilité de consulter les démarches administratives à entreprendre afin d’effectuer une demande de certificat de nationalité Française, une demande de titre de séjour ou une demande de certificat de vie commune. Cliquez sur Avant/Suivant pour changer de page.

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Certificat de nationalité Française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d’une 1ère demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique. Ce dernier est délivré gratuitement par le Greffe du Tribunal d’Instance de Béthune (22 rue d’Aire, 62408 BÉTHUNE / Tél : 03.21.63.14.30)

Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce lien.

Certificat de résidence/ Titres de séjour (pour étrangers hors Europe)

Certificat de résidence d’un an pour Algérien : Si vous êtes majeur, vous devez détenir un titre pour séjourner en France. Si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler, vous êtes soumis à la même obligation. Suivant votre situation, le préfet vous délivre soit automatiquement un certificat de résidence d’un an vie privée et familiale, soit à titre discrétionnaire un certificat d’1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce lien.

  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien : Si vous êtes Algérien(ne) et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre pour séjourner en France (si vous êtes majeur). Vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans, sous conditions, notamment si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l’attribution d’un ou plusieurs certificats de résidence d’1 an. Il est renouvelable.

Pour en faire la demande, rendez-vous sur ce lien.

  • Certificat de résidence pour Algérien – retraité/conjoint de retraité : Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce lien.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce lien.

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