mercredi , 18 juillet 2018
Accueil / Mairie / Consultations et enquêtes / Tournée annuelle de conservation cadastrale

Tournée annuelle de conservation cadastrale

Les propriétaires fonciers sont informés que Mr Duval Arnaud, Géomètre du Cadastre sera de passage en commune du 15 avril 2018 au 31 janvier 2019 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. L’agent du cadastre désigné ci-dessus, accompagné de son aide est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées suivant arrêté préfectoral du 20/01/1998.

L’agent est porteur d’une ampliation de cet arrêté ainsi que d’une carte professionnelle délivrée par l’Administrateur des Finances Publiques qu’il présentera à toute demande.

L’avis est disponible dans son intégralité ci-contre.

A voir aussi

Projet de nouvelle implantation d’installation radioélectrique : Complexe sportif Alain Mimoun

En application des dispositions du Code des postes et communications électroniques, Monsieur le Maire informe …

Modifier taille des caractères
X