Ville de Harnes Le site de la ville de Harnes : Agenda / Histoire / Démarches
Sur cette page, vous trouverez l’ensemble des arrêtés actuellement actifs sur la ville. Ces derniers sont regroupés en 2 parties : les arrêtés Municipaux, décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal et les arrêtés Préfectoraux, décision prise par le préfet de département ou le préfet de région.
Arrêtés Municipaux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté relatif à la circulation et le stationnement – Rue André Déprez
- Arrêté relatif à la circulation – Rue de Falkenstein et rue de Varsovie
- Arrêté relatif à la circulation et le stationnement des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, sauf véhicule d’utilité publique – Rue Ferrer
- Arrêté relatif à la circulation des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, sauf engins agricoles et véhicules d’utilité publique – Voie des Iles
- Arrêté relatif à la circulation et au stationnement – Rue du Maréchal Leclerc
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement – Avenue de la Paix
- Arrêté relatif à la restriction d’usage pour conditions météorologiques – Bois de Florimond et espaces verts municipaux
- Arrêté relatif à la lutte contre la consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté relatif à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes – Rue Pierre Jacquart
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
- Arrêté permanent relatif à l’implantation de “Zone 30” sur la commune
- Arrêté relatif à la réglementation de la circulation – Chemin des routoirs et chemin des plâtrières
- Arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement – Marché de St Nicolas
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Avenue Barbusse, parking de l’Ecole de Musique
- Arrêté relatif à la réglementation de l’activité de démarchage à domicile
- Arrêté relatif à la réglementation de stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – rue Etienne Goffart
- Arrêté relatif à l’arrêt et au stationnement unilatéraux permanents, côté impair – Rue de Stalingrad partie comprise entre la rue des Ardennes et le Chemin de la Deuxième Voie
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Rue de Toul
- Arrêté relatif aux interdictions liées au protoxyde d’azote
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Rue de Varsovie
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Rue Henri Barbusse
- Arrêté relatif à la circulation et du stationnement – Avenue des Saules
- Arrêté permanent relatif à l’arrêt et stationnement unilatéraux permanents, côté pair – Rue Jean Jaurès (partie comprise entre la rue rue Ferrer et la rue des Fusillés)
- Arrêté suite à la réglementation du stationnement – Rue de Stalingrad (partie comprise entre les rues des Ardennes et Sofia)
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement – rue de Château salins (partie comprise entre les rues de Briey et Sarreguemines)
- Arrêté relatif à la réglementation du régime de priorité par la mise en place de signalisations dites “Stop” à l’intersection formée par les rues du Chemin de fer et Poligny
- Arrêté relatif à la réglementation de la circulation à l’intersection du Chemin de Valois et de la rue de Bretagne
- Arrêté permanent du 19 février 2020 : Réglementation du stationnement, rue de Château salins partie comprise entre les rues de Briey et Sarreguemines
- Arrêté permanent du 18 février 2020 : Réglementation du stationnement, rue de Stalingrad partie comprise entre les rues des Ardennes et Sofia
- Arrêté relatif à l’obligation du port du masque sur le marché hebdomadaire, à compter du jeudi 6 août 2020
- Arrêté relatif à la chasse sur les espaces communaux – campagne 2020 / 2021
- Arrêté permanent du 29 septembre relatif à la réglementation du stationnement, rue Voltaire
- Arrêté fixant les conditions de mise en œuvre des chasses de régulation de certaines espèces en période de confinement sanitaire COVID 19 (+communiqué)
- Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Bretagne
- Arrêté relatif à la réglementation sur la gestion par la Police Municipale des objets trouvés et perdus
- Arrêté municipal relatif à la lutte contre la consommation d’alcool et l’ivresse manifeste sur la voie publique
- Interdiction de stationner devant les containers enterres
Arrêtés Préfectoraux
Arrêtés Préfectoraux
- Arrêté préfectoral relatif à l’autorisation et l’occupation dans le cadre du projet de déviation de la RD 919
- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes dans le cadre du projet de déviation de la RD919
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’enquête publique en vue de l’approbation du shéma d’aménagement et de gestion des eaux Marque-Deûle
- Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction des manifestations et rassemblements publics en milieu confiné de plus de 5000 personnes dans le département du Pas-de-Calais (COVID 2019)
- Arrêté préfectoral plaçant le département du Pas-de-Calais en situation de vigilance sécheresse
- Circulaire relative au port du masque dans les lieux publics
- Arrête préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Pas-de-Calais (campagne 2020-2021) + Extrait de l’arrêté (tableau)
- Arrêté préfectoral relatif à l’obligation du port du masque à l’occasion des événements de plein air et nature à créer une concentration du public ou dans certains lieux très fréquentés dans les communes du département du Pas-de-Calais (+communiqué de presse)
- Arrêté préfectoral portant sur des mesures diverses de lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département du Pas-de-Calais
- Arrêté préfectoral autorisant le secours populaire Français à quêter sur la voie publique les samedi 17 et dimanche 18 octobre 2020.
- Arrêté de modification d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
- Arrêté préfectoral fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les cours d’eau du département du Pas-de-Calais pour l’année 2021
- Arrêté préfectoral relatif à l’organisation des travaux de terrain de la tournée de conservation cadastrale (+ avis aux propriétaires fonciers)
- Arrêté préfectoral autorisant l’organisation de battues administratives de sangliers sur la circonscription
- Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de l’impasse Saint Joseph à Harnes
