Ville de Harnes Le site de la ville de Harnes : Agenda / Histoire / Démarches
Sur cette page, vous trouverez l’ensemble des arrêtés actuellement actifs sur la ville. Ces derniers sont regroupés en 2 parties : les arrêtés Municipaux, décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal et les arrêtés Préfectoraux, décision prise par le préfet de département ou le préfet de région.
Arrêtés Municipaux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté relatif à la circulation et le stationnement – Rue André Déprez
- Arrêté relatif à la circulation – Rue de Falkenstein et rue de Varsovie
- Arrêté relatif à la circulation et le stationnement des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, sauf véhicule d’utilité publique – Rue Ferrer
- Arrêté relatif à la circulation des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, sauf engins agricoles et véhicules d’utilité publique – Voie des Iles
- Arrêté relatif à la circulation et au stationnement – Rue du Maréchal Leclerc
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement – Avenue de la Paix
- Arrêté relatif à la restriction d’usage pour conditions météorologiques – Bois de Florimond et espaces verts municipaux
- Arrêté relatif à la lutte contre la consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté relatif à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes – Rue Pierre Jacquart
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
- Arrêté permanent relatif à l’implantation de “Zone 30” sur la commune
- Arrêté relatif à la réglementation de la circulation – Chemin des routoirs et chemin des plâtrières
- Arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement – Marché de St Nicolas
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Avenue Barbusse, parking de l’Ecole de Musique
- Arrêté relatif à la réglementation de l’activité de démarchage à domicile
- Arrêté relatif à la réglementation de stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – rue Etienne Goffart
- Arrêté relatif à l’arrêt et au stationnement unilatéraux permanents, côté impair – Rue de Stalingrad partie comprise entre la rue des Ardennes et le Chemin de la Deuxième Voie
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Rue de Toul
- Arrêté relatif aux interdictions liées au protoxyde d’azote
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Rue de Varsovie
- Arrêté relatif à la réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées – Rue Henri Barbusse
- Arrêté relatif à la circulation et du stationnement – Avenue des Saules
Arrêtés Préfectoraux
Arrêtés Préfectoraux
- Arrêté préfectoral relatif à l’autorisation et l’occupation dans le cadre du projet de déviation de la RD 919
- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes dans le cadre du projet de déviation de la RD919
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’enquête publique en vue de l’approbation du shéma d’aménagement et de gestion des eaux Marque-Deûle
