Voter à Harnes

L’inscription sur les listes électorales

La démarche s’effectue auprès de la mairie. L’inscription peut être faite sur demande ou d’office (dans le cas des jeunes de 18 ans).

1° L’inscription sur demande :

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ? Il est nécessaire :

* d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
* de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

La demande d’inscription est recevable tout au long de l’année, sur présentation de l’une des pièces suivantes : * carte nationale d’identité en cours de validité,
* passeport en cours de validité,
* certificat de nationalité,
* décret de naturalisation.

Ces pièces doivent être accompagnées d’un justificatif récent de l’adresse actuelle (facture EDF, téléphone ou autre).

L’inscription peut être demandée également par correspondance à l’aide de l’imprimé Cerfa n° 12669*01, disponible au service Elections ou en cliquant ici : Demande d’inscription sur les listes électorales (PDF - 56.2KB)
Ce document doit être retourné en mairie accompagné des justificatifs demandés au verso de l’imprimé.

2° L’inscription des jeunes de 18 ans :

Les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans, sont soit inscrites d’office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, soit inscrites sur leur demande.

L’inscription d’office s’effectue sur les informations fournies par l’I.N.S.E.E. aux mairies. Aucun fichier informatique des jeunes de 18 ans n’étant parfaitement complet, il est souhaitable que les jeunes vérifient qu’ils sont bien inscrits avant les élections. S’ils ont été omis, ils peuvent, avant le 31 décembre, déposer une demande d’inscription à la mairie, ou, après cette date, saisir le juge d’instance, en s’adressant au greffe du tribunal d’instance, au titre de l’article L.34 du code électoral qui prévoit que le juge peut décider des inscriptions lorsqu’il y a eu une omission par suite d’une erreur matérielle.

3° Inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l’Union Européenne pour les élections municipales et les élections au parlement Européen.

Les citoyens de l’un des 24 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Grande Bretagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède), peuvent demander leur inscription pour voter lors des élections municipales et les élections au Parlement Européen, sur présentation de leur carte de résident et d’un justificatif de domicile.
Tout renseignement peut être obtenu en mairie au 03.21.79.42.79

Pièces à présenter par l’électeur au moment du vote :

Les électeurs doivent présenter au moment du vote, en plus de leur carte électorale, l’une des pièces d’identité suivantes :
* carte nationale d’identité (en cours de validité ou périmée),
* passeport (en cours de validité ou périmé),
* carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivée par le président d’une assemblée parlementaire ;
* carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
* carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
* carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
* carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
* carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires,
* permis de conduire,
* permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les ressortissants de l’Union européenne autres que les Français, inscrits sur la liste complémentaire, peuvent apporter la preuve de leur identité par la production :
* soit d’un des documents énumérés ci-dessus,
* soit d’un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité,
* soit du titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

Vote par procuration :

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
* être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
* ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Conditions à remplir

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
* des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
* l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme,
* le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
* des vacances,
* l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Cas des détenus

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Lieux d’établissement de la procuration
Le mandant doit présenter en personne :
* au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
* au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France. Coût : gratuit.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives.

Cas particulier

En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d’un an.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
* soit pour changer de mandataire,
* soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.