Charte des conseils de quartier

La création de conseils de quartier répond à la volonté municipale de stimuler l’intervention citoyenne.
La participation des habitants aux décisions est un enjeu démocratique.
Les conseils de quartier sont un outil essentiel de participation, mais un outil parmi d’autres.
Proximité, créativité, sens des responsabilités, esprit constructif caractérisent ces espaces de débat et de projet, dont la vocation est de tendre vers la plus grande représentativité possible de la population dans toute sa diversité.
La présente charte annule et remplace celle votée le 22 décembre 2008, et est le résultat d’une évaluation effectuée au terme de deux années de fonctionnement.

Titre 1er : PRINCIPES FONDATEUR

Article 1 –nombre de conseils -
Il a été créé 4 conseils de quartier, dont le périmètre est figuré en annexe 1 de la charte.
Ces quatre conseils de quartiers ont comme cadre de référence commun la présente « charte des conseils de quartier ».

Article 2 – objectifs -
Le conseil de quartier est un outil de démocratie participative.
C’est un lieu d’Information, de concertation, de proposition, d’initiative et d’évaluation.
Tous les sujets, qu’ils concernent notamment le quartier, la commune, la communauté d’agglomération , peuvent être abordés par le conseil de quartier.
Le conseil participe à la construction de la décision, qui demeure, au final, de la responsabilité du conseil municipal, dont la légitimité, issue du suffrage universel n’est pas remise en cause.

Article 3 – composition -
Le conseil de quartier comporte quatre collèges associés aux élus municipaux.
Le collège des habitants compte au plus 12 membres habitant le quartier ou dans une rue délimitant deux quartiers et résidant indifféremment côté pair ou impair, au choix de l’habitant.
Le collège « bel-âge » compte 4 membres maximum représentant les seniors, âgés de plus de 60 ans.
Le collège « jeunes » compte 4 membres maximum représentant la jeunesse , âgés de 16 à 25 ans ( une autorisation des parents sera demandée pour les mineurs).

Le collège des associations compte au maximum 6 membres habitant le quartier ou représentant une association rayonnant dans le quartier.
Le collège élus et Personnalités compte 6 membres répartis ainsi :

Le Maire. Un adjoint référent désigné par le Maire. Un conseiller municipal désigné par le maire.
3 Personnalités désignées par le Maire parmi les acteurs professionnels locaux (enseignant, commerçant, profession libérale …)

Article 4 – Présidence -
Le conseil de quartier est présidé par l’adjoint référent qui peut déléguer sa fonction au conseiller municipal délégué en cas d’empêchement.

Titre 2 : Modalités de constitution du conseil de quartier

Article 5 – modalités de constitution -
Le collège des habitants est constitué à partir des candidatures validées lors de l’assemblée constitutive des conseils de quartier, et suite au tirage au sort effectué. Il est composé donc des anciens titulaires et suppléants ayant expressément émis leur souhait de rester membre du conseil et justifiant d’une présence régulière aux diverses réunions et de nouveaux membres ayant répondu à un appel à candidatures.

Le collège des associations est constitué à partir des demandes exprimées suite à un appel à candidatures diffusé aux associations Harnésiennes, dans les mêmes conditions que pour le collège des habitants.
Si le nombre de candidats est inférieur à celui fixé par la charte, la liste est rendue publique.

Dans le cas contraire, après examen des nouvelles candidatures qui seront retenues selon les critères suivants, il sera procédé à un tirage au sort public si nécessaire.

Critère 1/ Equilibre géographique

Il sera veillé à la répartition géographique la plus équitable possible des conseillers sur le territoire géographique, afin d’éviter la concentration de conseillers sur un même secteur ou l’absence de représentants par secteur. A cet effet, chaque quartier est divisé en 8 secteurs distincts.
Critère 2/ Parité, dans la mesure du possible.
Critère 3/ Age
Critère 4/ Un seul représentant d’un foyer par collège (élus et personnalités, associations, jeunes, bel âge, habitants).

Si le nombre de candidats excède 20 membres, une liste de suppléants est établie selon les mêmes modalités et l’ordre du tirage au sort.
Il est fait appel à cette liste en cas de démission de la part d’un ou de plusieurs titulaires ou de radiation.

Le collège des élus et personnalités est désigné par le Maire. Il peut être modifié si les circonstances l’exigent ( démission, départ, …)

Article 6 – durée du mandat -
Le collège Habitant est renouvelé de cette manière tous les deux ans.
La durée du mandat du mandat des membres des conseils de quartier ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Article 7 – admission de nouveaux membres –

Si un collège compte moins de membres après épuisement de la liste des suppléants , le conseil de quartier peut admettre de nouveaux membres sans attendre le prochain renouvellement. Cette décision est prise à la majorité des membres du conseil de quartier.

Article 8 – Radiation-
Un membre du conseil absent trois fois de suite sans excuses aux réunions du conseil de quartier sera radié de la liste des membres et remplacé. Celà lui sera notifié.

Titre 3 : Fonctionnement du conseil de quartier

Article 8 – Fréquence des réunions-
Le conseil de quartier se réunit au moins une fois par trimestre, et autant de fois qu’il le décide.
Il organise, au minimum annuellement, une réunion publique permettant de rendre compte de son action et de débattre avec les élus et les habitants sur des questions relatives à la vie du quartier ou de la commune.

Article 12 – Fonctionnement

Le conseil du quartier est convoqué à l’initiative du président qui fixe l’ordre du jour.
Le conseil peut décider de la constitution de commissions ou de groupes de travail, élargis éventuellement aux habitants.
Il peut inviter toute personne extérieure pour éclairer les débats.
Dans un conseil de quartier, l’expression est libre et la parole partagée. Un compte rendu de chaque réunion est rédigé par un membre du conseil de quartier ou un technicien de la ville. Celui-ci est transmis aux membres.
Les travaux du conseil de quartier se traduisent par trois grandes familles de documents

  Les avis
  Les questions
  Les propositions

Ces documents sont portés à la connaissance du maire, de l’adjoint concerné par l’intermédiaire de l’élu municipal référent et transmis :

  Pour réponse aux services concernés.
  Pour examen aux commission concernées.

Les conseillers de quartier disposent, à cet effet, d’une « fiche de correspondance » qui permettra d’optimiser la procédure de réponse.

Article 13- Coordination
Une instance de coordination des conseils de quartier est mise en place. Elle réunit les élus référents des conseils de quartier.

Article 14- Evaluation
Le dispositif des conseils de quartier fait l’objet d’une évaluation régulière dans les conseils de quartier, dans l’instance de coordination, en bureau municipal.
Cette évaluation prend la forme d’un bilan annuel d’activité présenté aux élus municipaux.

Titre 4 : Responsabilité du conseil municipal
Article 15 –
Le conseil municipal est l’auteur de la charte des conseils de quartier, il conserve la possibilité de l’amender à tout moment.

Voici le champ d’actions possibles dont chaque conseil de quartier peut débattre :
• Circulation, signalisation, éclairage public ;
• Espaces verts, fleurissement, propreté, environnement,cheminements piétons ;
• Voirie, trottoirs ;
• Bâtiments communaux ;
• Réseaux divers, ordures ménagères ;
• Transports en commun ;
• Installations sportives ou socio-culturelles ;
• Animations, vie sociale, jeunesse, vie des femmes, sécurité…

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