Conseil Municipal du 3 Avril 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008 A 19 HEURES EN MAIRIE

Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en Mairie, en session ordinaire le 3 avril 2008, à 19 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.

L’an deux mille huit, le trois avril, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance.

ETAIENT PRESENTS : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de :
DEMISSIONS :
MM. DEGORGUE Hervé, KUREK Richard et PIEGZA Daniel, Conseillers municipaux,
ABSENT AVEC POUVOIR :
M. DRUON Yvan, Conseiller Municipal,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MOREL Dominique, Adjoint au Maire.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, comme Secrétaire de séance M. Dominique MOREL, Adjoint au Maire.

Madame Sandrine LEROY interroge Monsieur le Maire sur la possibilité d’installer les deux conseillers municipaux suivants de la liste « Harnes Ensemble » en remplacement de Messieurs Hervé DEGORGUE et Richard KUREK, démissionnaires et demande qu’il leur soit transmis le dossier de la séance en cours.
Monsieur le Maire explique que les dossiers n’ont pu être transmis aux 2 Conseillers suivants, en raison du délai légal de 5 jours francs imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales. La démission de Monsieur Hervé DEGORGUE a été réceptionnée le 26 mars en Mairie et déposée sur son bureau le 28 mars 2008, et celle de Monsieur Richard KUREK est arrivée en Mairie le 28 mars 2008. Les dossiers préparatoires de la séance étaient déjà partis au moment où il a pris connaissance de ces deux démissions. Si les dossiers avaient été envoyés le lendemain aux suivants de la liste Harnes Ensemble, le délai des 5 jours francs imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales n’aurait pas été respecté. En conséquence, il a été décidé de reporter l’installation des nouveaux conseillers municipaux à la prochaine séance.

ORDRE DU JOUR
1 DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
1. COMMUNAUPOLE DE LENS-LIEVIN
Monsieur le Président informe l’Assemblée que, selon les statuts de la Communaupole de Lens-Liévin, la commune de Harnes sera représentée par 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Ces délégués sont élus par les Conseillers municipaux parmi leurs membres au scrutin de liste secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. Monsieur le Président invite les groupes politiques à présenter leurs candidats. Ont présenté une liste : Monsieur DUQUESNOY Philippe et Monsieur KLEINPETER Jean-Pierre.
VOTANTS : 30
Ont obtenu :
o Liste DUQUESNOY Philippe : 25 voix
o Liste KLEINPETER Jean-Pierre : 1 voix
o Bulletins blancs : 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour la liste de DUQUESNOY Philippe, 1 voix pour la liste de KLEINPETER Jean-Pierre et 4 bulletins blancs, a élu :
DELEGUES TITULAIRES : DUQUESNOY Philippe, CAMBIER Eric, STYS Hervé, DAUCHY Jean-Luc, LEMAR Claudine
DELEGUES SUPPLEANTS : GUIRADO Lucien, FROIDURE Michel, HOUZIAUX Jeanne

2. SIGDEC Monsieur le Président informe l’Assemblée que, selon les statuts du SIGDEC, la commune de Harnes sera représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Monsieur le Président invite les groupes politiques à présenter leurs candidats, étant précisé que le vote a lieu au scrutin secret à trois tours si nécessaire. Ont présenté une liste : Madame Lydie WARCHALOWSKI et Monsieur Jean-Pierre KLEINPETER.
Votants : 30
Ont obtenu :
o Liste Lydie WARCHALOWSKI : 25 voix
o Liste Jean-Pierre KLEINPETER : 1 voix
o Bulletins blancs : 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour la liste de Lydie WARCHALOWSKI, 1 voix pour la liste de Jean-Pierre KLEINPETER et 4 bulletins blancs, a élu :
DELEGUES TITULAIRES : Lydie WARCHALOWSKI et Jean-François KALETA
DELEGUES SUPPLEANTS : Edith WIDEHEM et Nathalie CHEVALIER

3. L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée auprès de l’Association des Communes Minières par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Il invite les groupes politiques à présenter leurs candidats et signale qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre, DESIGNE :
o Nicolas SZYDLOWSKI, délégué titulaire
o Nathalie CHEVALIER, délégué suppléant

4. COMMISSION DE SURVEILLANCE DES SOCIETES RECYTECH A FOUQUIERES LEZ LENS ET SOTRENOR A COURRIERES
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée à la Commission de Surveillance des Sociétés RECYTECH de Fouquières Les Lens et SOTRENOR de Courrières par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Il invite les groupes politiques à présenter leurs candidats et signale qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre, DESIGNE :
o Michel FROIDURE, délégué titulaire
o Jean-Luc DAUCHY, délégué suppléant

5. COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION – Société ARKEMA
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée au Comité Local d’Information et de Concertation de la Société ARKEMA par 1 délégué.
Il invite les groupes politiques à présenter leur candidat et signale qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre, DESIGNE Michel FROIDURE pour représenter la commune au Comité Local d’Information et de Concertation de la Société ARKEMA.

6. COMMISSION DE SECURITE D’ARRONDISSEMENT
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Il invite les groupes politiques à présenter leurs candidats et précise qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Nadine DERWEDUWERS et Charline DRAZDZYNSKI), DESIGNE :
o Patrice WICHLACZ, délégué titulaire
o Henri LEMBERSKI, délégué suppléant

7. COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée par 1 délégué élu au sein du Conseil municipal.
Il invite les groupes politiques à présenter leur candidat et précise qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
o par 26 voix pour et 4 voix contre (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Nadine DERWEDUWERS et Charline DRAZDZYNSKI) DESIGNE Annick BOS, Maire-Adjointe, pour représenter la commune au Comité National d’Action Sociale.
o A l’unanimité, ACCEPTE de désigner, pour le collège des agents, LAMBERT Patricia, qui assure la transmission des dossiers relatifs aux demandes du personnel.

8. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée par 3 délégués.
Il invite les groupes politiques à présenter leurs candidats et signale qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Nadine DERWEDUWERS et Charline DRAZDZYNSKI), DESIGNE, Philippe DUQUESNOY, Maire, Annick BOS et Monique MULLEM, Adjointes au Maire pour représenter la commune au Conseil d’Administration du Collège.

9. DROIT DE CITE
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Il invite les groupes politiques à présenter leurs candidats et précise qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Nadine DERWEDUWERS et Charline DRAZDZYNSKI), DESIGNE :
o Annick BOS, Délégué titulaire
o Abdelhaq NEGGAZ, Délégué suppléant

10. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée par 1 délégué.
Il invite les groupes politiques à présenter leurs candidats et précise qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Nadine DERWEDUWERS, Charline DRAZDZYNSKI), DESIGNE Dominique MOREL, Adjoint au Maire, pour représenter la commune à la Commission Communale des Impôts.

11. COMMISSION ELECTORALE
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commune de Harnes sera représentée par 1 délégué.
Il invite les groupes politiques à présenter leurs candidats et précise qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir recours au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Nadine DERWEDUWERS et Charline DRAZDZYNSKI), DESIGNE Claudine LEMAR, Conseillère municipale, pour représenter la commune à la Commission Electorale.

2 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL POUR SIEGER DANS D’AUTRES ORGANISMES

1. COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP), - Conformément aux lois n° 83-634 du 13 juillet 1983, n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 Monsieur le Président informe l’Assemblée que, conformément aux lois n° 83-634 du 13 juillet 1983, n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, le Comité Technique Paritaire comprend en nombre égal des représentants du Conseil municipal et du personnel titulaire. Le scrutin du 1er tour pour l’élection des représentants du personnel doit avoir lieu dans un délai maximal de 8 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.
C’est le Ministre chargé des Collectivités Territoriales qui a fixé les dates au 6 novembre 2008 et 11 décembre 2008.
Le nombre des représentants de la commune et du personnel doit être fixé en fonction de l’effectif global.
Il est obligatoire de consulter, au préalable, les organisations syndicales. Il rappelle que le CTP est Présidé par le Maire, Président de droit et qu’il est composé, à parité égale de membres élus du Conseil municipal (5 titulaires, 5 suppléants) et de représentants du personnel (5 titulaires, 5 suppléants). LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, CONFIE à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, le soin d’organiser une réunion avec les sections syndicales.

2. ELECTION AU SCRUTIN SECRET ET A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le Maire qui en est le Président et en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes (non membre du Conseil municipal), participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il précise que le nombre des membres du Conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal, ce nombre doit être pair, puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.
Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.
Sur proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de fixer le nombre des représentants élus du Conseil municipal à 8 et le nombre des membres nommés par le Maire à 8.

Monsieur le Président rappelle que les membres élus en son sein, par le Conseil municipal, le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, pour un Centre Communal d’Action Sociale.
Il invite les groupes politiques à déposer leur liste.
Ont présenté une liste : Madame Annick BOS, Madame Sandrine LEROY et Monsieur Jean-Pierre KLEINPETER.

Votants : 30
Quotient Electoral : 30/8 = 3,75
Ont obtenu :
o Liste Annick BOS : 25 voix, soit 25/3,75 = 6,66, donc 6 sièges
o Liste Sandrine LEROY : 4 voix, soit 4/3,75 = 1,06 donc 1 siège
o Liste Jean-Pierre KLEINPETER : 1 voix, soit 1/3,75 = 0,26 donc 0 siège
7 sièges seulement sont attribués, il en reste 1.
Répartition du siège restant au plus fort reste :
o Liste Annick BOS : 25 – (6x3,75) = 2,50
o Liste Sandrine LEROY : 4 – (1x3,75) = 0,25
o Liste Jean-Pierre KLEINPETER : 1 – (0x3,75) = 1
La liste de Madame Annick BOS obtient le siège restant.

Sont élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Mesdames Annick BOS, Nathalie CHEVALIER, Noëlle BUCZEK, Nelly MOUTON, Monsieur Abdelhaq NEGGAZ, Mesdame Charline DUHAUT, Jeanne HOUZIAUX et Sandrine LEROY.

3. ELECTION AU SCRUTIN SECRET ET LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou son représentant président, et 5 membres titulaires élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article 22 du nouveau Code des Marchés Publics).
Il invite les groupes politiques à déposer leur liste qui doivent comprendre la proposition de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants (ou de liste incomplète).
Le Code des Marchés Publics prévoit en son article 22-III une disposition précisant « qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la dite liste », ce qui exclut la notion d’affectation exclusive d’un suppléant à un titulaire.
Ont présenté une liste :
o Nelly MOUTON comprenant 5 titulaires : Nelly MOUTON, Henri LEMBERSKI, Jean-François KALETA, Béatrice DUQUESNOY et Christian LEDUC et 5 suppléants : Hervé STYS, Noëlle BUCZEK, Edith WIDEHEM, Jeanne HOUZIAUX et Nicolas SZYDLOWSKI
o Charline DRAZDZYNSKI comprenant 4 titulaires : Charline DRAZDZYNSKI, Nadine DERWEDUWERS, Sandrine LEROY et Yvan DRUON
o Jean-Pierre KLEINPETER comprenant 1 titulaire : Jean-Pierre KLEINPETER

LE CONSEIL MUNICIPAL procède au vote.
Nombre de votants : 30
Suffrages exprimés : 30
Calcul du quotient : 30/5 = 6

Ont obtenu :
o Liste Nelly MOUTON : 25 voix
o Liste Charline DRAZDZYNSKI : 4 voix
o Liste Jean-Pierre KLEINPETER : 1 voix

Répartition des sièges :
o Liste Nelly MOUTON : 25/6 = 4,16 soit 4 sièges
o Liste Charline DRAZDZYNSKI : 4/6 = 0,66 soit 0 siège
o Liste Jean-Pierre KLEINPETER : 1/6 = 0,16 soit 0 siège
4 sièges sont seulement attribués, il en reste 1.

Répartition du siège restant au plus fort reste :
o Liste Nelly MOUTON : 25 – (6x4) = 25 – 24 = 1
o Liste Charline DRAZDZYNSKI : 4 – (6x0) = 4 – 0 = 4
o Liste Jean-Pierre KLEINPETER : 1 – (6x0) = 1 – 0 = 1
Le dernier siège est attribué à la liste Charline DRAZDZYNSKI.

Sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
o Membres titulaires : Nelly MOUTON, Henri LEMBERSKI, Jean-François KALETA, Béatrice DUQUESNOY, Christian LEDUC et Charline DRAZDZYNSKI.
o Membres suppléants : Hervé STYS, Noëlle BUCZEK, Edith WIDEHEM, Jeanne HOUZIAUX et Nicolas SZYDLOWSKI.

3 INDEMNITES DE SINISTRES Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE le remboursement des indemnités de sinistres selon le tableau ci-après :

N° du dossier
Date du sinistre Objet du sinistre Indemnité proposée Sinistre n° 2007/10 du 09/01/2007
Réf SMACL 2007 107 388 Accrochage de la balayeuse 5878,41 € Sinistre n° 2007/35 du 13/10/2007
Réf SMACL 2007 174 696 Panneau STOP endommagé rue Delattre 492,95 €
Sinistre n° 2008/01 du 02/12/07
Réf SMACL 2007 189 771 Candélabre + panneau de signalisation abîmés lors de l’accident rues des œillets & 11 Novembre 954,00 €

4 DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’outre les attributions exercées au nom de la commune, en vertu de l’article L 2122-21, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont une copie est jointe en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :
o d’attribuer au Maire, l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée du mandat municipal, à savoir :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil municipal en application de l’article L 2122-23. D’autoriser également, en application de l’article L 2122-18 en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, à donner ces délégations d’attributions à un adjoint ou un conseiller municipal.

5 POUVOIR DU MAIRE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de donner délégation au Maire, en matière d’emprunts, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions et limites ci-après définies.
o Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. A ce titre il pourra réaménager la dette de la manière suivante :
• En passant d’un taux variable à un taux fixe ou d’un taux fixe à un taux variable,
• En modifiant une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
• En recourant à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,
• En instaurant des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
• En modifiant la durée du prêt,
• En procédant à un différé d’amortissement,
• En modifiant la périodicité et le profil de remboursement, par exemple en procédant à des remboursements anticipés.
Le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans les emprunts contractés par la commune, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ou tout nouvel emprunt destiné à remplacer les emprunts contractés par la commune.

Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutoires dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

6 INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRE ET ADJOINTS Monsieur le Président informe l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’attribution d’indemnités au Maire et aux Adjoints pour l’exercice de leurs fonctions selon les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, et son article R 2123-23.
Considérant que les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints.
Les dispositions adoptées par le précédent Conseil municipal avait fixé le taux de l’indemnité de fonction du Maire à 90 % de l’indice brut 1015 (qui correspond au surclassement de la ville au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, soit 65 à 90 %), ainsi qu’une majoration pour les communes Chef-lieu de Canton de 15 % du même indice brut 1015, soit une rémunération nette de 3396,93 € et l’indemnité de fonction des adjoints a 33 % de l’indice brut 1015 (qui correspond au surclassement de la ville au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, soit de 27,5 % à 33 %), ainsi qu’une majoration pour Commune Chef-lieu de Canton de 15 % du même indice brut 1015, soit une rémunération nette de 1572,30 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de fixer les taux suivants, sans surclassement de la commune au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :

Pour le Maire :
• Montant de l’indemnité de fonction est prévu à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : 65 % de l’indice brut 1015
• Majoration pour commune Chef-lieu de Canton prévu à l’article L 2123-22 et R 2123-23 : 15 % de l’indice brut 1015
Pour les Adjoints :
• Montant de l’indemnité de fonction est prévu à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : 27,5 % de l’indice brut 1015
• Majoration pour commune Chef-lieu de Canton prévu à l’article L 2123-22 et R 2123-23 : 2,5 % de l’indice brut 1015
Pour les Conseillers Délégués :
• Le montant de l’indemnité de fonction est prévu à l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : 6 % de l’indice brut 1015.

7 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE INTERVENTION DE Dominique MOREL, pour le Groupe « Harnes C’est Vous » :
« Monsieur le Président, Chers Collègues, Le budget est un acte majeur qui permet aux collectivités locales de mettre en œuvre ses perspectives et de préparer au mieux l’avenir de nos concitoyens.
Cet exercice est cependant difficile pour de très nombreuses municipalités, car il s’agit de trouver, dans un souci de responsabilité et d’intérêt général, un juste équilibre entre les recettes et les dépenses qui s’imposent. Je vous propose donc que ce débat d’orientation budgétaire porte désormais sur les finances de notre ville et sur les préoccupations des Harnésiens et de ne plus leur masquer les choses.
Il nous convient d’abord de souligner que la politique de Nicolas Sarkozy est mauvaise pour les Français comme pour l’économie du pays. Et nombreux sont ses électeurs qui aujourd’hui regrettent leur vote.
2008 sera pour nous, Monsieur le Maire, une année de transition : transition car nous devons prendre en compte les projets d’investissements démarrés en toute hâte par la majorité précédente et sans en mesurer les conséquences, j’y reviendrais dessus par la suite.

QU’EN EST-IL DONC VRAIMENT POUR NOTRE COMMUNE DE HARNES ? C’était la question lors du débat de 2007, je me propose donc d’y revenir et de vous présenter ces chiffres.
Des charges qui augmentent de 5% en moyenne sur la période de 2003 à 2007, ces charges de fonctionnement représentent 960€ en 2007 par habitant dont 440€ pour le personnel (la moyenne du département étant de 495€), et 325€ pour les achats et charges externes (la moyenne du département étant de 222€, soit pour notre commune une valeur supérieure de 44%…)
Des produits de fonctionnement ont progressés, pour leur part, de 11% en moyenne sur cette même période de 2003 à 2007 pour passer de 12629621€ à 14 091 699€.
Nos ressources fiscales représentent environ 66% de nos recettes de fonctionnement, dont 42% au titre du reversement de la fiscalité de la CALL et 24% du produit des impôts locaux.
Ce produit des impôts locaux s’est élevé à 3 282 943€ soit 238€ par habitant contre 314€ (-32%) pour la moyenne départementale.
Il faut noter que le nombre important d’entreprises implantées sur le territoire de la commune, nous ayant permis d’encaisser une taxe professionnelle d’un bon niveau, a en contre partie, fait subir à la dotation globale de fonctionnement un contre-coût négatif. Son montant par habitant est de 242€ alors qu’il est de 322€ (-33%) pour la moyenne départementale. Cette même dotation de l’Etat a augmenté de 22% sur cette même période : de 2 729 773 € en 2003, elle était de 3 336 375€ en 2007.
L’ensemble de ces dotations représente 27% du montant des recettes de fonctionnement.
Une capacité d’autofinancement en baisse !
La capacité d’autofinancement de la ville représente la différence entre nos recettes et les dépenses de fonctionnement. Cette CAF a diminué de 24% entre 2006 et 2007. Pis, elle a pratiquement été divisée par 2 entre 2003 et 2007.
Pour 2007, en enlevant le remboursement de la dette bancaire, la capacité d’autofinancement nette de la Ville de Harnes et donc son potentiel à investir n’est que 723 309€. En somme, elle est en diminution de 32% par rapport à celle de 2006. Je vous épargne mes commentaires sur la gestion hasardeuse de l’argent public.

8 L’investissement Pour investir alors que notre capacité d’autofinancement était si faible, l’ancienne municipalité a décidé de recourir à l’emprunt, une somme 2 fois plus importante que celle de cette capacité d’autofinancement et de faire reposer le coût de ces emprunts sur la tête de nos enfants. Cela aurait été explicable si cela avait permis la mise en place d’équipement structurant mais ces emprunts ont seulement été contractés pour pallier à l’explosion des frais des fonctionnements.
Des projets présentés au débat d’orientations budgétaires de 2007 par la majorité précédente, beaucoup reste à faire ou à terminer, voir à ajourner : Les travaux de voiries prévus rue du chemin de fer, rue de Stalingrad, rue de Varsovie, rue de Casablanca qui sont aujourd’hui lancés, devrons être refinancé cette année, parce que nous voulons qu’ils soient terminés en temps et en heure.
De plus, si l’on prenait en compte l’ensemble des projets présentés par certains comme acquis, les besoins financiers auraient été pour l’année 2008 d’environ 10 millions d’€ soit le montant de notre dette actuelle. Delà à se voir desservir un bonnet d’âne par le magazine Challenges, il n’y a qu’un pas… Peut être l’ancienne majorité trouvait séduisante un tel apparat. Devant cet état, et avec chacun des adjoints, il nous a semblé nécessaire, je veux dire indispensable, d’établir un plan pluriannuel de nos investissements. Ce plan sur la durée d’une mandature, nous permettra aussi d’avoir une bonne connaissance de nos bâtiments, voirie et réseaux et permettra une priorisation de nos investissements.
Par conséquent, la nouvelle majorité s’engage à, enfin, mettre en œuvre la maîtrise des dépenses.
Donc je vous le redis, 2008 sera une année de transition afin que dès 2009 nous puissions engager nos projets.
• L’habitat, en favorisant la construction de programmes d’accession à la propriété source de revenu fiscaux ;
• Travailler à la réhabilitation des cités minières avec les bailleurs et là je pense à la Cité d’orient qui entre dans le cadre d’un programme ANRU régional
• Terminer la lutte contre l’insalubrité
• Favoriser l’accueil des jeunes ménages par la création de crèche et halte garderie
• Réaliser l’EPHAD sur un vrai projet, je tiens à rappeler à l’assemblée que ce projet nous avait été présenté en 2006 dans le cadre d’un projet ANRU resté sans suite…
• Travailler sur un plan de circulation et de stationnement pour notre ville • Réaménager le bois de Florimont et ces accès…
• Travailler avec tous les acteurs sur le site de Noroxo
• Redynamiser le commerce local, source de revenu
• Créer une police municipale
• Développer les infrastructures sportives afin qu’elles répondent au besoin des Harnésiens
• Je n’oublie pas non plus la jeunesse et l’éducation, la culture avec nos musées ainsi que les associations,
La liste est longue, mais nous sommes tous bien décidés à réussir avec le programme que nous avons présentés aux Harnésiens durant cette dernière campagne électorale victorieuse pour les Harnésiens.
Je terminerai en remerciant le service finance pour sa collaboration, son savoir-faire ainsi que tous mes collèges avec qui nous avons longuement travaillé ces derniers jours. Je n’oublie pas non plus les chefs de service qui ont la responsabilité du suivi de leur budget et que je solliciterai régulièrement afin d’avoir un état de nos finances.
Monsieur le Président, je suis à disposition pour répondre aux questions. »

Intervention de Sandrine LEROY pour le Groupe « Harnes Ensemble » : « Pour chacun d’entre nous, la ville, c’est le socle de la proximité des valeurs de la République. C’est le lieu où il doit y avoir :
o Plus de solidarités, de dignité
o Plus de démocratie, de respect
o Plus de libertés individuelles et collectives
La ville, c’est du concret ! Ce sont crèches, écoles, restauration scolaire, centres de loisirs et de vacances, équipements culturels et sociaux, centres sportifs, aides aux personnes âgées, actions sociales et de prévention, service de voirie, espaces verts, aménagements urbains, routes et transports… Tout cela coûte et les villes sont en première ligne dans le viseur de la droite. Tout est bon pour les rendre responsables des caisses vides et de l’endettement insupportable : c’est FAUX !
La dette publique des collectivités locales représente moins de 10 % de celle de l’Etat et elle est stable depuis plus de 10 ans. Cette dette finance intégralement les investissements publics. Dans la même période, la dette de l’Etat a augmenté de 90 % pour atteindre un total de 1 150 milliards d’euros. En 20 ans, l’Etat a fait 450 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux entreprises pour « défendre l’emploi ». La Cour des Comptes estime que 80 % de ces sommes n’ont pas servi à grand-chose ! Cherchez l’erreur ! Ils réduisent les recettes, ils raclent même les fonds de tiroir. Ils veulent comprimer les dépenses des collectivités. Obéir à l’Europe libérale entraîne la réduction de la dépense publique. La collectivité qui dépensera sera le mauvais élève avec, comme punition, moins de dotations !
Mais le pouvoir d’achat des villes, c’est comme le pouvoir d’achat des habitants ! Depuis 15 ans, les collectivités perdent 1 % de pouvoir d’achat par an. Parce qu’elles sont indispensables, et que les besoins humains à satisfaire sont considérables, il faudrait l’augmenter. Mais SARKOZY et l’UMP font tout le contraire en étranglant les collectivités. Pourquoi ?
o Parce que les collectivités représentent un gisement juteux pour les marchés financiers
o Parce qu’ils considèrent que les villes et les territoires, comme les hommes, doivent être mis en concurrence
Les services publics d’Etat sont méthodiquement cassés, privatisés : EDF, GDF, La Poste, les hôpitaux, les caisses primaires d’assurance maladie, les tribunaux de justice, de prud’hommes…
En 2007, le panier du maire (soit, comme pour la ménagère, les dépenses quasi obligatoires d’une ville) a augmenté de 3,9 % contre 1,6 % pour les dotations de l’Etat. Mais ce n’est pas tout :
o Les collectivités locales réalisent 71 % de l’investissement public, soit 40 milliards d’euros : 4 fois plus que l’Etat
o Elles comptabilisent 1 700 000 emplois
o Elles ont permis la création et le maintien de 850 000 emplois de la sphère privée
o Elles ont créé plus de 500 000 emplois en 10 ans
Il y a un autre danger : des taxes sont en voie de « développement durable »… pour le porte-monnaie des populations. La fiscalité intercommunale risque d’évoluer avec la mise en place de la taxe additionnelle et la taxation de l’enlèvement des ordures ménagères, dont le Président de la CALL s’est, jusque là, défendu de l’instituer. Qu’en sera-t-il demain ? Monsieur, le maire, vous y opposerez vous si d’aventure Michel Vancaille changeait d’avis, comme il l’a plus ou moins suggéré en évoquant les difficultés de la CommunAupôle ? Le gouvernement a transféré et retransféré de nouvelles charges sans les compenser intégralement. Il a plafonné la principale ressource fiscale qu’est la taxe professionnelle. Il « détourne » chaque année 3,5 milliards d’euros de TP et surfacture ses frais de gestion : 2,5 milliards d’euros. Pour Sarkozy et l’UMP, c’est « pas touche à nos riches » et bien des mauvais coups se préparent :
o La « TVA sociale » en 2009 : objectif de 9 milliards d’euros pour financer les cadeaux fiscaux
o Le financement par les collectivités de nouvelles dépenses, sans réelle compensation : accompagnement scolaire, accueil des 2-3 ans, dépenses artistiques et culturelles, maladie d’Alzheimer, patrimoine architectural, aide aux librairies, sécurité des œuvres d’art, bourse aux permis de conduire pour les jeunes, installation de défibrillateurs cardiaques…
o La suppression de la taxe professionnelle alors que c’est un impôt légitime, qui responsabilise les entreprises et que l’Etat compense déjà 40 % o La division par deux de toutes les dépenses publiques
Pour la vie quotidienne, pour le pouvoir d’achat de nos villes, de l’argent, il y en a depuis longtemps. Il suffisait de le prendre là où il est toujours, mais encore eut-il fallu vouloir le faire en ayant le pouvoir.
Pour les seules sociétés non financières, les actifs financiers sont estimés à 4 800 milliards par l’INSEE en 2006, soit une croissance de 50 % en 4 ans ! Cela représente :
o 2,7 fois le PIB de la FRANCE
o 4,2 fois sa dette
o 18 fois le budget de l’Etat
o 27 fois le budget des collectivités
Ces actifs sont localisés et, puisqu’ils ne sont pas volatiles, les taxer, c’est possible !
Prélever 0,5 % sur les actifs financiers de 2006 rapporterait 24 milliards d’euros. C’est l’équivalent de près de 400 euros par habitant. A Harnes, ce 5,2 millions € qui rentreraient dans la caisse commune, soit presque le montant des salaires de notre personnel. En outre, en modernisant la taxe professionnelle – à la baisse pour les entreprises qui créent de l’emploi, à la hausse pour la sphère financière et les entreprises à très hauts revenus – on pourrait augmenter les dotations aux collectivités et les répartir plus justement entre elles.
Des exemples comme ceux-ci, je pourrais en citer plein d’autres. Ce que je veux surtout affirmer ce soir, à l’occasion du premier conseil municipal où l’on parle finances, c’est que la politique locale et tous les projets qu’elle ambitionne pour les Harnésiens ne pourront s’accomplir qu’avec des moyens qui, pour beaucoup, ne dépendent pas de nous, sauf à faire bouillir la pression fiscale, et je suppose que personne ici n’a vu l’idée l’effleurer. En tout cas, pas nous, le groupe Harnes Ensemble.
Ce que je veux dire, pour conclure, c’est que parler de Harnes et de son avenir sans parler de la politique nationale – et même internationale – qui nous étouffe, comme nous l’avons trop souvent entendu durant la campagne, c’est esquiver le fond du problème, et c’est tromper les gens. »

POINTS SUPPLEMENTAIRES 9 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A 3iD (Instance Intercommunale d’Insertion)
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 4 voix contre (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Nadine DERWEDUWERS et Charline DRAZDZYNSKI), DESIGNE, afin de procéder à l’élection du nouveau Conseil d’Administration de 3iD, Monsieur Dominique MOREL pour représenter la commune.

Monsieur Christian LEDUC donne lecture du projet de motion présentée par le Groupe « Harnes C’est Vous » concernant la banderole honteuse du match opposant le Paris Saint-Germain au Racing Club de Lens « Alors que la veille la LICRA et la Ligue de Football Professionnel signaient ensemble une convention de partenariat pour lutter contre le racisme, une banderole de 40 mètres sur laquelle figurait la mention suivante « Pédophiles, Chômeurs, Consanguins : bienvenue chez les Ch’tis » fut déployé samedi 29 mars dernier lors de la seconde mi-temps de la finale de la Coupe de la Ligue de Football opposant les clubs professionnels de Lens et de Paris. Celle-ci fut exposée pendant plus d’une dizaine de minutes aux yeux de tous et notamment des plus jeunes.
La mesure courageuse et responsable prise contre l’équipe de Metz appelle une décision de la part des instances disciplinaires du football qui aille dans le même sens. Il ne semble guère possible de repartir en arrière ou de rester sur place tant la situation dans le domaine de la violence est grave et que les rencontres concernent des professionnels ou amateurs. Philippe DUQUESNOY, le Maire, et les élus du Conseil Municipal, confirme leur affection profonde et sincère à tous les habitants du Nord-Pas-de-Calais. Le Conseil Municipal souhaite que les auteurs de ces agissements soient identifiés sans délai. Les condamnations des auteurs doivent être en conformité avec la gravité des faits. La violence, la haine, le racisme, l’intolérable ne peuvent côtoyer plus longtemps le sport, grand vecteur de solidarité et de respect. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE cette motion.

Madame Béatrice DUQUESNOY donne lecture du projet de motion présentée par le Groupe « Harnes C’est Vous » concernant la situation du personnel de la Société VISTEON :
« Le groupe VISTEON présente actuellement aux organisations syndicales de l’entreprise, un plan de sauvegarde de l’emploi. Le 6ème en 5 ans. Mais c’est le premier plan de ce genre qui concerne une unité de recherche. Et c’est dans celle de Harnes, où sont employés 270 personnes, majoritairement des ingénieurs, que la « casse » se fera sentir.
Sur les 44 personnes concernées par ce plan, 30 à 35 travaillent sur le site harnésien. A leur départ programmé, s’ajoutera aussi celui des personnels en contrat précaire, des intérimaires.
Plus de cinquante emplois, hautement qualifiés, disparaîtraient ainsi à Harnes.
Cette décision est tout à fait intolérable. Elle n’a aucun sens économique. Elle touche un secteur stratégique des équipements automobiles : l’étude et la recherche.
Une telle décision ne s’explique que par la volonté des dirigeants de la multinationale de délocaliser l’ingénierie, comme ils l’ont fait pour la production, comme l’ont également fait Johnson Controls, Valéo et Faurécia. Avec pour conséquences tous les drames humains que l’on connaît. Je propose au Conseil municipal d’affirmer son opposition à ce plan qui n’a d’autres justification que de délester notre pays, notre région, notre ville, du savoir-faire de nos ingénieurs, de nos techniciens, et d’apporter notre soutien sans réserve au personnel de Vistéon-FRANCE, Vistéon à Harnes, aujourd’hui mobilisé. La municipalité invite ainsi la direction de Vistéon à revoir sa position. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE cette motion.

Madame Nadine DERWEDUWERS donne lecture du projet de motion présentée par le Groupe « Harnes Ensemble » portant sur le Livret A : « Le 15 mars dernier, la trêve hivernale a pris fin et les expulsions locatives vont jaillir de plus belle. Nombreuses sont les familles, déjà durement touchées par un contexte économique et social ravageur, qui vont se retrouver à la rue. Aussi scandaleuse qu’elle est insupportable, cette réalité est contraire au droit fondamental.
Nous le savons bien, la dégradation du pouvoir d’achat, les loyers trop chers, la précarité d’emploi, le chômage, la santé hors de prix, etc… sont des facteurs aggravant la mal vie. Le nombre d’impayés de loyers en est l’une des résultantes. Ici même, l’an passé, nous avions fait le choix de la solidarité en relevant un défi de taille : celui d’empêcher ces pratiques discriminatoires et inhumaines. Il faut persister dans cette voie et opposer une véritable sécurité sociale du logement à la marchandisation.
La banalisation à toutes les banques du Livret A à partir du 1er janvier 2009 constitue un véritable scandale. En cédant au libéralisme à tout crin, au nom d’un prétendu respect de la libre concurrence, Madame Lagarde et le gouvernement Fillon condamnent un système qui fonctionne parfaitement. Les 45 millions de Livret A proposés par la Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel représentent un financement indispensable pour le logement social en France. Avec la réforme, ce sont 30 % des sommes épargnées qui seront laissés à la libre utilisation des banques, c’est-à-dire exclus du circuit de financement du logement social au profit d’investissements plus rentables à court terme.
Ce choix dramatique et sans aucune logique démontre la cécité du gouvernement vis-à-vis des besoins réels des populations et annonce une période noire pour le logement social. Face à ce désastre annoncé, le conseil municipal de Harnes exige des pouvoirs publics :
• Le maintien du financement du logement social par le Livret A
• Le gel des loyers et l’augmentation des plafonds de ressources permettant la diversité et la mixité sociale
• La création d’un service public du logement et de l’habitat. » LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE cette motion.

Le Secrétaire de Séance, Dominique MOREL Le Maire de Harnes, Philippe DUQUESNOY