Conseil Municipal du 14 Avril 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008 A 19 HEURES EN MAIRIE

Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en Mairie, en session ordinaire le 14 avril 2008, à 19 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.

L’an deux mille huit, le quatorze avril, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance.

ETAIENT PRESENTS : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de :
DEMISSION :
Madame HOEL Chantal, Conseillère municipale,
ABSENTS AVEC POUVOIR :
MM. WICHLACZ Patrice, CAMBIER Eric, DRUON Yvan, Conseillers Municipaux,

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, comme Secrétaire de séance Mme Claudine LEMAR, Conseillère Municipale

Monsieur le Maire propose à Madame Sandrine LEROY, pour la prochaine séance, de recenser les démissionnaires de son groupe afin de permettre aux membres de la liste « Harnes Ensemble » de travailler de façon optimale et ce en fonction du nombre de sièges qui leur a été attribué lors de la mise en place du nouveau conseil municipal.

Madame Sandrine LEROY accepte la proposition de Monsieur le Maire et s’engage à communiquer la liste de ses démissionnaires.

ORDRE DU JOUR 1 INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA LISTE « HARNES ENSEMBLE » SUITE A LA DEMISSION DE 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Président informe l’Assemblée que compte tenu de la démission de Messieurs Hervé DEGORGUE, Richard KUREK et Daniel PIEGZA, il y a lieu de procéder à la mise en place de 3 Conseillers municipaux venant immédiatement après le 7ème élu de la liste « Harnes Ensemble », à savoir :
o Madame Corinne TATE
o Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX
o Madame Chantal HOEL
Il fait part également à l’Assemblée de la démission, en date du 9 avril 2008, de Madame Chantal HOEL.

2 NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMPTES ADMINISTRATIFS 2007DES BUDGETS ANNEXES
Monsieur Dominique MOREL, Adjoint au Maire, présente à l’Assemblée la note de synthèse relative aux comptes administratifs 2007 des budgets annexes : « Monsieur le Président, Chers Collègues, Le Maire doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif des différents budgets, principal et annexes.
Le compte administratif :
• Rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes
• Présente les résultats comptables de l’exercice
• Est soumis par le Maire à l’assemblée qui l’arrête définitivement par un vote.

Les budgets annexes concernent :

• La zone industrielle,
• La zone concédée,
• La zone portuaire,
• La gestion des cimetières,
• Le cinéma « Le Prévert »,
• La maison de vacances des « Claquots »,
• Les bâtiments à caractères industriels et commerciaux,
• La gestion des salles communales,
• Des Racines et des Hommes

Un tableau synthétique, joint en annexe du document, reprend les résultats constatés.

I – BUDGET ZONE INDUSTRIELLE

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement réalisées s’élèvent à 91 263.81 €. Elles comprennent :
• des charges de gestions (assurances – taxes foncières) pour un montant de 9 458.75 €
• Le remboursement des intérêts de la dette pour un montant de 13 472.93 €
L’emprunt a été réalisé en 1996 pour une durée de 15 ans. Il arrivera à échéance en 2011.
• Les dotations aux amortissements pour un montant de 68 331.58 €
• La régularisation des écritures de TVA 0.55 € Les recettes de fonctionnement réalisées s’élèvent à 83 029.93 € Elles comprennent :
• Le produit des locations (Mac Cain) pour un montant de 62 861.59 €
• L’annulation d’une écriture rattachée pour un montant de 1 274.34 €
• La subvention d’équilibre pour un montant de 18 894.00 € Il apparaît un déficit de fonctionnement de 8 233.88 € Après reprise de l’excédent de l’exercice 2006 (12 651.19 €), un résultat positif de 4 417.31 € est constaté.

Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 46 010.97 €. Elles comprennent :
• Le remboursement de la dette en capital pour 43 891.48€
• Le paiement des indemnités d’éviction pour un montant de 2 119.49 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 68 331.58 € et concernent les dotations aux amortissements.
L’excédent d’investissement s’établit à 22 320.61 €.
Après reprise de l’excédent d’investissement 2006 (328 501.78€), le résultat positif s’établit à 350 822.39 €.

II – BUDGET ZONE CONCEDEE

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5 017.72€.
Elles concernent :
• Le paiement des taxes foncières pour un montant de 4 818.00 €
• Des frais de locations pour un montant de 199.72 € Les recettes de fonctionnement :
Elles sont constituées de la subvention d’équilibre pour un montant de 5 190.00 €
Il apparaît un excédent de fonctionnement de 172.28 €.

Section d’investissement

Aucune dépense n’a été réalisée en 2007.
Une recette de 468.19 € apparaît.
Il s’agit de l’affectation du résultat de fonctionnement votée lors de l’adoption du compte administratif 2006.
La section d’investissement constate un excédent d’investissement de 468.19 €.
Compte tenu de la reprise du déficit d’investissement constaté en 2006 (1 172 221.70 €), la section d’investissement s’établit à un déficit de 1 171 753.51€.
Il sera proposé au conseil d’affecter l’excédent de fonctionnent 2007 pour réduire le déficit d’investissement.

III – BUDGET ZONE PORTUAIRE

Section de fonctionnement

Les dépenses sont constituées essentiellement par le paiement de taxes foncières et de charges d’électricité pour un montant de 674.20 €.
Les recettes comprennent la subvention d’équilibre d’un montant de 1 500 €, ainsi que la régularisation des centimes de TVA soit 0.20 €.
La section dégage un excédent de 826.00 €.
Compte tenu de la reprise du déficit de fonctionnement de 2006 (179 606.06 €), le budget se clôture par un déficit de fonctionnement de 178 780.06€.

Section d’investissement

Elle n’enregistre aucune écriture tant en dépenses qu’en recettes. Elle se clôture, compte tenu de la reprise du résultat négatif de 2006 par un déficit d’investissement de 2 265 204.54 €.
Il est rappelé que ces budgets à vocation économique devraient disparaître dès que les formalités de transfert à la Communaupole de Lens-Liévin seront achevées.

IV - GESTION DES CIMETIERES

Section de fonctionnement

Les dépenses d’un montant de 56 837.48 € sont constituées par : L’achat de caveaux pour un montant de 55 320 € et d’écriture relative à la tenue des stocks, pour un montant de 1 516.84 € ; ainsi que du paiement de TVA pour un montant 0.64 €.
Les recettes sont constituées par la vente de caveaux, pour un montant de 12 358.30 € et les arrondis de TVA pour un montant de 0.43 €.
La section se clôture par un déficit de 44 479.18 €.
Compte tenu de la reprise de l’excédent constaté en 2006, soit 87 110.91 €, l’excédent constaté s’élève à 42 631.73 €.

V – CINEMA « LE PREVERT »

Section de fonctionnement

Le montant des dépenses s’élève à 171 037.67 €.
Elles sont constituées par :

 Fournitures énergétiques 17 589.04 €

 Fournitures d’entretien et d’équipement 9 151.17 €

 Locations mobilières et immobilières 17 664.31 €

 Entretien de matériel et de bâtiment 22 456.05 €

 Prime d’assurance 1 939.84 €

 Fêtes et cérémonies 420.07 €

 Transport de films 3 808.34 €

 Frais de télécommunication 732.58 €

 Cotisations et SACEM 4 041.87 €

 Taxes foncières 4 196.00 €

 Frais financiers 2.00 €
Les salaires et charges du personnel à rembourser au budget général pour un montant de 88 600.78 €
La dotation aux amortissements pour un montant de 435.62 €

Les recettes, pour un montant de 195 622.81 €, sont constituées par les :

 Droits d’entrées 28 482.60 €

 Location de salles 1 078.60 €

 Remboursement de sinistre 319.60 €

 Subvention d’équilibre pour 165 741.65 €

 Remboursement de TVA 0.36 €
La section se clôture par un excédent de 24 585.14 €.
Compte tenu de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 3 922.31 €, la section se clôture par un excédent de 28 507.45 €.

Section d’investissement

Aucune écriture en dépenses d’investissement n’est enregistrée.
Les recettes sont constituées par les dotations aux amortissements pour un montant de 435.62 €.
La section d’investissement se clôture par un résultat positif de 435.62 €.
Compte tenu de la reprise de l’excédent de 2006 d’un montant de 4 741.43 €, la section d’investissement se clôture par un excédent d’investissement de 5 177.05 €.

VI – LA MAISON DES CLAQUOTS DE VENDRES (HERAULT)

Section de fonctionnement

Le montant des dépenses s’élève à 32 329.18 €.
Elles sont constituées par :
• Fournitures énergétiques 3 763.53 €
• Fournitures d’entretien et d’équipement 506.82 €
• Entretien de matériel et de bâtiment 1 124.27 €
• Prime d’assurance 805.92 €
• Frais financiers 20.30 €
• Taxes foncières 1 312.00 €
• Les salaires et charges du personnel à rembourser au budget général pour un montant de 1 583.84 €
• La dotation aux amortissements pour un montant de 23 026.05 €
• Le remboursement de frais de séjour de l’exercice 2006 186.45 €
Les recettes d’un montant de 32 952.35 € sont constituées par les :
Locations 6 207.29 €
Amortissement d’une subvention pour la création du centre 304.90 €
Subvention d’équilibre pour 26 439.00 €
Remboursement de TVA 1.16 €
La section se clôture par un excédent de 623.17 €.

Compte tenu de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 5 037.98 €, la section se clôture par un excédent de 5 661.15 €.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 304.90 € et sont constituées par l’amortissement de la subvention accordée au titre de la création de l’équipement.
La durée d’amortissement est calée sur celle du bâtiment, soit 20 ans. Les recettes d’un montant de 23 026.05 € sont constituées par les dotations aux amortissements.
La section d’investissement se clôture par un résultat positif de 22 721.15 €. Compte tenu de la reprise de l’excédent de 2006 d’un montant de 75 787.95 €, la section d’investissement se clôture par un excédent d’investissement de 98 509.10 €.

VII – BATIMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Section de fonctionnement

Le montant des dépenses s’élève à 78 978.93 €.
Elles sont constituées par :
• Fournitures énergétiques 192.46 €
• Fournitures d’entretien et d’équipement 4 968,03 €
• Entretien de matériel et de bâtiment 14 946.05 €
• Prime d’assurance 4 528.17 €
• Taxes foncières et d’habitation sur les logements vacants 7 048.00 €
• Le remboursement de TVA 0.59 €
• Les intérêts des emprunts pour un montant de 2 209.30 €
• Les participations à la rénovation des façades commerciales pour un montant de 2 807.11 €
• Les dotations aux amortissements 42 279.22 €
Les recettes d’un montant de 79 845.25 € sont constituées par : Les locations 63 602.65 €
La contre passation des ICNE 511.46 €
Le remboursement de sinistres 190.80 €
La subvention d’équilibre pour 15 000.00 €
Le remboursement de TVA 0.08 €
L’amortissement d’une subvention pour 540.26 €
La section se clôture par un excédent de 866.32 €.
Compte tenu de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 51 452.76 €, duquel il y a lieu d’affecter une somme de 807.85 €, relative aux écritures de vente d’un commerce, la section se clôture par un excédent de 51 511.23 €.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 223 557.24 € et sont constituées par :
• Le remboursement de la dette en capital et la comptabilisation des ICNE 3 202.24 €
• Le remboursement du dépôt de garantie suite à la vente d’un commerce 1 233.22 €
• -Des travaux sur les bâtiments 1 647.85 €
• La réintégration de la valeur patrimoniale de bâtiments vendus 216 933.67 €
L’amortissement de subvention 540.26 €
Les recettes d’un montant de 260 457.86 € sont constituées par :
• L’affectation du résultat 807.85 €
• La contre passation des ICNE 437.12 €
• La vente de bâtiments 216 933.67 €
• Les amortissements 42 279.22 €
La section d’investissement se clôture par un résultat positif de 36 900.62 €.
Compte tenu de la reprise de l’excédent de 2006 d’un montant de 49 737.12 €, la section d’investissement se clôture par un excédent d’investissement de 86 637.74 €.

VIII – GESTION DES SALLES COMMUNALES

Section de fonctionnement

Le montant des dépenses s’élève à 155 024.05 €. Elles sont constituées par :
• Fournitures énergétiques 78 165.74 €
• Fournitures d’entretien et d’équipement 22 128.85 €
• Entretien de matériel et de bâtiment 33 799.90 €
• Prime d’assurance 12 379.39 €
• Frais de télécommunication 3 169.24 €
• Sacem 331.80 €
• Les dotations aux amortissements 5 049.13 €
Les recettes d’un montant de 221 188.19 € sont constituées par :
• Les locations 69 099.38 €
• Le remboursement de TVA 1.81 €
• La subvention d’équilibre pour 152 087.00 €
La section se clôture par un excédent de 66 164.14 €.
Compte tenu de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 39 503.65 €, la section se clôture par un excédent de 105 667.79 €.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 11 793.00 € et sont constituées par :
• des travaux sur les bâtiments 11 793.00 €
Les recettes d’un montant de 11 092.23 € sont constituées par :
L’affectation du résultat 6 043.10 €
Les amortissements 5049.13 €
La section d’investissement se clôture par un résultat négatif de 700,77 €.
Compte tenu de la reprise de l’excédent de 2006 d’un montant de 3 982.90 €, la section d’investissement se clôture par un excédent d’investissement de 3 282.13 €.

IX – DES RACINES ET DES HOMMES

Section de fonctionnement

Le montant des dépenses s’élève à 192 852.08 €.
Elles sont constituées par :
• Les frais d’alimentation 34 125.30 €
• Les vêtements de travail 15 066.00 €
• Les fournitures administratives 17 096.93 €
• Les fournitures diverses 14 464.54 €
• Le contrat de prestation de services 57 915.55 €
• Les locations mobilières 25 936.14 €
• Les annonces et insertion 4 545.00 €
• Les frais d’impression des plaquettes et du journal 18 053.60 €
• Les frais de transport 1 682.86 €
• Les frais de déplacement 3 097.62 €
• L’hébergement et la restauration 867.72 €
• Le paiement de la TVA 0.82 €
Les recettes d’un montant de 282 597.90 € sont constituées par les :
• Droits d’entrées 2 511.71 €
• Locations de stand et emplacement publicitaires 74 086.19 €
• Subvention d’équilibre pour 203 000.00 €
• Subvention de la Communaupôle 3 000.00 €
La section se clôture par un excédent de 89 745.82 €.
Compte tenu du résultat déficitaire de 2006 de 65 536.91 €, la section dégage un excédent de 24 208.91 €.

Il vous est donc proposé de voter les comptes administratifs 2007 des budgets annexes tel que repris dans le tableau synthétique en annexe de la délibération, je rappelle que ces comptes concernent donc la gestion de l’ancienne majorité. »

Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire, rappelle à l’Assemblée que les Comptes Administratifs 2007 concernent la gestion de l’ancienne majorité et sollicite à cet effet, et malgré l’absence de Monsieur Yvan DRUON, Ancien Maire, l’autorisation de voter avec l’ensemble des élus présents les Comptes administratifs 2007.
Le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE les Comptes Administratifs 2007 des budgets annexes.

3 NOTE SYNTHETIQUE RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2008
Monsieur Dominique MOREL présente à l’Assemblée le Budget primitif 2008 : « Le budget primitif constitue, après le débat d’orientation budgétaire, le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars (le 15 avril pour une année d’élection) de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la commune.
L’excédant de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la commune. La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Les dépenses sont financées par les ressources propres de la commune< par les dotations et subventions et par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Et pour notre commune, en section de fonctionnement, un budget équilibré en dépense et en recette de 14.657.887 €.
Pour les dépenses, comme mentionné dans le document :
• Remboursement des intérêts de la dette, des ICNE, des frais de commission pour la renégociation d’emprunt, la somme de 418.423 €
• Les amortissements pour un emprunt de 292.157 €
• Les enveloppes attribuées aux services pour 5.615.432 €, réparties comme tel :
o Administration générale – fêtes pour 555.745 €
o Aide sociale, dont la subvention au CCAS et association caritative pour 399 735 €
o Affaires scolaires pour 542 914 €
o Communication pour 66 000 €
o Culture pour 212 085 €
o Economie pour 16 600 €
o Enfance – jeunesse pour 1 250 560 €
o Logement pour 18 078 €
o Politique de la ville pour 2 014 €
o Services techniques pour 1 049 099 €
o Sécurité – Médiation pour 34 890 €
o Sports pour 1 309 612 €
o Urbanisme pour 158 100 €

• L’enveloppe pour le personnel pour un montant de 6 600 000 €
• Cotisations diverses pour un montant de 45 900 €

• Une subvention d’équilibre aux budgets annexes pour un montant de 595 621€, ce sont les budgets annexes qui ont fait l’objet de la délibération n°2.

Pour les recettes, comme mentionné dans le document :
• La fiscalité locale pour une montant de 3.336.415 €, les taux demeurent inchangés par rapport à 2007, à savoir :
o 9,97 % pour la taxe d’habitation,
o 27,91 % pour le foncier bâti et,
o 89,79 % pour le foncier non bâti,
Je tiens aussi à dire que même si nous avons choisi de ne pas augmenter ces taux, de part la loi de finances de 2008, votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la base évoluera de 3%, soit déjà cette augmentation pour les Harnésiens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer, pour l’année 2008, les taux d’imposition énoncés ci-dessus.

Monsieur Dominique MOREL continue son exposé :
• Les allocations compensatrices pour un montant de 322.797 €
• La compensation de la CALL et sa garanti pour un montant de 6.204.301 €
• Une dotation globale de fonctionnement pour un montant de 2.444.370 €, soit une évolution par rapport à 2007 de 1,11 %, je rappellerai que selon l’INSEE, l’inflation aura été en moyenne de 1,5 pour cette même année, mais que certains articles comme les combustibles ont augmenté de 34,8 %, le lait de 12,7 %, les volailles de 11,9 %, les fruits de 5,8 % soit des valeurs bien supérieures.
• Une dotation de solidarité urbaine pour un montant de 1.039.299 €
• Divers redevances, impôts et taxes ainsi que remboursement pour un montant de 1.120.669 €
Ce qui permet à la section de fonctionnement de dégager un autofinancement pour un montant de 1.090.34 €. En section d’investissement, un budget équilibré en dépense et en recette de 8.029.250 €.

Pour les dépenses, comme mentionné dans le document :
• Le remboursement de la dette en capital pour un montant de 850.000 €
• Des dépenses d’équipements en cours ou à l’état d’engagement pour un montant de 3.616.971 €

Pour les recettes, comme mentionné dans le document :
• L’autofinancement dégagé de la section de financement pour un montant de 1.090.354 €
• De la dotation des amortissements pour un montant de 292.157€
• Du FCTVA pour un montant de 420.000 €
• De la vente d’immeuble pour un montant de 506.800 €
• De la subvention du FDE (Fédération Départementale de l’Energie) pour les cités minières d’un montant de 195.110 €
• De la subvention de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) pour un montant de 16.560 €
• D’un recours à l’emprunt pour une valeur de 1.945.990 €

Des crédits sont inscrits en dépenses et en recettes pour un montant de 3.562.279 € destinés aux opérations de renégociation de la dette et à une régularisation d’écritures.
Un état de la dette vous est transmis en annexe.
Pour ceux qui le voudraient, les documents M 14 sont à disposition conformément au règlement intérieur du Conseil municipal.
Il vous est donc proposé de voter ce budget primitif 2008 ainsi que les taux de la fiscalité locale, je rappelle que concernant la section d’investissement, la plupart des engagements sont des actes de l’ancienne majorité, comme je l’ai dit lors de notre débat d’orientations budgétaires, cette année est une année de transition. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE le budget primitif 2008.

Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX se dit surpris du montant de l’autofinancement dégagé, à savoir 1.090.354 €, et attend de voir la situation au budget supplémentaire.

Monsieur Dominique MOREL explique que le montant de cet autofinancement a été rendu possible grâce à diverses opérations de mouvements effectuées sur la section de fonctionnement.

4 NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2008 DES BUDGETS ANNEXES
Monsieur Dominique MOREL présente à l’Assemblée les Budgets Primitifs 2008 des budgets annexes :
« Ce projet de délibération concerne le vote des budgets primitifs 2008 pour les budgets annexes, soit :
• La zone industrielle,
• La zone concédée,
• La zone portuaire,
• La gestion des cimetières,
• Le cinéma « Le Prévert »,
• La maison de vacances des « Claquots »,
• Les bâtiments à caractères industriels et commerciaux,
• La gestion des salles communales,
• Et enfin Des Racines et des Hommes.

Je vous rappelle la subvention d’équilibre de 595.621 € votée dans les dépenses de la section de fonctionnement du budget principal. Concernant le budget annexe des Racines et des Hommes, il fera l’objet en cours d’année de modification par un budget supplémentaire et ou plusieurs décisions modificatives, l’ensemble des opérations n’étant pas encore à disposition du service finance.
Ce sont aussi les comptes administratifs 2007 de ces budgets annexes 2008 qui ont été votés dans la délibération n°2.

Monsieur le Président, Chers Collègues, je voudrais avant le vote de ce 4ème point à l’ordre du jour, remercier et féliciter pour leur travail le service finance et la direction générale des services en premier lieu, ainsi que les adjoints et leur services qui ont permis à l’établissement dans un délai très court de ces documents budgétaires.

Il vous est donc proposé de voter ces budgets annexes 2008 tel que repris dans le document objet de cette délibération :

I – BUDGET ZONE INDUSTRIELLE

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits, tant en dépenses qu’en recettes, s’élèvent à 92 251.00 €. Ils concernent,
• En dépenses : o L’entretien des bâtiments 1 000.00 €
o L’entretien de matériel 200.00 €
o La prime d’assurance 1 650.00 €
o Les taxes foncières 10 000.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 10.00 €
o Le remboursement des intérêts de la dette 11 059.00 €
o Les amortissements 68 332.00 €

• En recettes :
o La reprise de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture 2007 4 417.00 €
o Les loyers du bâtiment Mac Cain 63 000.00 €
o Les régularisations de la TVA 10.00 €
o La subvention d’équilibre pour un montant de 24 824.00 €

Section d’investissement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 419 154.00 € et sont répartis :
• En dépenses :
o Remboursement de la dette en capital 46 306.00 €
o Provision pour paiement d’indemnités d’éviction ou achat de terrains 50 000.00 €
o Provision pour remise en état de la voirie 322 848.00 €
• En recettes :
o Reprise de l’excédent d’investissement 2007 350 822.00 €
o L’amortissement 68 332.00 €

II – BUDGET ZONE CONCEDEE

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 5 310.00 €.
Ils concernent,
• En dépenses :
o Le paiement de la redevance pour l’exploitation du port 300.00 €
o Les taxes foncières 5 000.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 10.00 €
• En recettes :
o La subvention d’équilibre 5 300.00 €
o Crédits pour la régularisation des écritures de TVA 10.00 €

Section d’investissement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 1 171 754.00 € et sont répartis,
• En dépenses :
o La reprise du déficit d’investissement 2007 1 171 754.00 €
• En recettes :
o Affectation du résultat 172.00 €
o La provision pour vente de terrain 1 171 582.00 €

III – BUDGET ZONE PORTUAIRE

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits s’élèvent à 181 291.00 €.
Ils concernent,
• En dépenses :
o La reprise de déficit de fonctionnement 2007 178 781.00 €
o Les frais énergétiques 800.00 €
o L’entretien de bâtiment 1 500.00 €
o Le paiement des taxes foncières 200.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 10.00 €
• En recettes :
o La subvention d’équilibre 181 281.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 10.00 €

Section d’investissement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 2 565 205.00 € et sont répartis,
• En dépenses :
o La reprise du déficit d’investissement 2007 2 265 205.00 €
o Une provision pour remise en états des voies et réseaux 300 000.00
• En recettes :
o Affectation du résultat 826.00 €
o La provision pour vente de terrain 2 564 379.00 €

IV - GESTION DES CIMETIERES

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits s’élèvent à 56 141.00 €.
Ils concernent,
• En dépenses :
o L’achat de caveaux 55 631.00 €
o Avis d’appel à concurrence 500.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 10.00 €
• En recettes
o La reprise de l’excédent 2007 42 631.00 €
o La vente de caveaux 13 500.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 10.00 €

V – CINEMA « LE PREVERT »

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits s’élèvent à 182 560.00 €.
Ils concernent
• En dépenses :
o Une provision pour charges énergétiques 18 000.00 €
o Produits d’entretien 750.00 €
o Fournitures diverses 7 000.00 €
o Locations mobilières et immobilières 21 200.00 €
o Entretien de bâtiment et mobilier 9 100.00 €
o Maintenance 2 300.00 €
o Assurance 2 050.00 €
o Divers 12 500.00 €
o Fêtes et cérémonies 600.00 €
o Frais d’impression 650.00 €
o Transport de films 4 000.00 €
o Frais de télécommunication 800.00 €
o Frais financiers 20.00 €
o Cotisations 500.00 €
o Taxes foncières (logement de fonction) 4 300.00 €
o Sacem – TSA 3 430.00 €
o Salaires et charges 94 904.00 €
o Régularisation écritures TVA 20.00 €
o Amortissement 436.00 €
• En recettes :
o Reprise de l’excédent 2007 28 508.00 €
o Les droits d’entrées au cinéma et aux spectacles 29 200.00 €
o Les locations du Prévert 1 500.00 €
o Régularisation écritures TVA 20.00 €
o La subvention d’équilibre pour un montant de 123 332.00 €

Section d’investissement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 5 613.00 € et sont répartis,
• En dépenses :
o Provision pour acquisition billetterie informatisée 5 613.00 €
L’achat est subventionné par le CNC (Centre National de la cinématographie). Les crédits seront abondés par décision modificative, dès que le montant de la subvention sera officiellement notifié.
• En recettes :
o Reprise de l’excédent d’investissement pour 5 177.00 €
o L’amortissement du matériel 436.00 €

VI – LA MAISON DES CLAQUOTS DE VENDRES (HERAULT)

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits s’élèvent à 33 727.00 €.
Ils concernent,
• En dépenses :
o Les charges énergétiques 4 000.00 €
o Les produits d’équipement 200.00 €
o Autres fournitures 500.00 €
o Entretien de bâtiment et matériel 1 100.00 €
o Assurance 850.00 €
o Frais financiers (chèques vacances) 30.00 €
o Taxes foncières 1 400.00 €
o Salaires et charges 2 600.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 20.00 €
o Dotations aux amortissements 23 027.00 €
• En recettes :
o La reprise de l’excédent 2007 pour un montant de 5 661.00 €
o Les locations 6 200.00 €
o Régularisation de TVA 20.00 €
o La subvention d’équilibre 21 541.00 €
o Amortissement de subvention pour réhabilitation du bâtiment 305.00 €

Section d’investissement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 121 536.00 € et sont répartis :
• En dépenses :
o Amortissement de la subvention 305.00 €
o Une provision pour travaux 121 231.00 €
• En recettes :
o La reprise de l’excédent de fonctionnement 98 509.00 €
o Dotations aux amortissements 23 027.00 €

VII – BATIMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits s’élèvent à 113 466.00 €.
Ils concernent,
• En dépenses :
o Les charges énergétiques 200.00 €
o Autres fournitures 13 000.00 €
o Entretien de bâtiment et matériel 19 200.00 €
o Assurance 3 886.00 €
o Frais d’actes et contentieux 500.00 €
o Taxes foncières et taxes d’habitation sur les logements vacants 4 650.00 €
o Pertes sur créances irrécouvrables 5 000.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 10.00 €
o Remboursement de l’emprunt 1 633.00 €
o Comptabilisation des ICNE 600.00 €
o Charges exceptionnelles 5 000.00 €
o Dotations aux amortissements 29 496.00 €
• En recettes :
o La reprise de l’excédent 2007 51 511.00 €
o Les locations 61 404.00 €
o Régularisation de TVA 10.00 €
o Amortissement de subvention pour réhabilitation du bâtiment 541.00 €
La section permet de dégager un autofinancement de 30 291.00 €qui sera affecté à la section d’investissement.

Section d’investissement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 145 987.00 € et sont répartis :
• En dépenses :
o Amortissement de la subvention 541.00 €
o Remboursement de la dette en capital 2 831.00 €
o Une provision pour travaux 142 615.00 €
• En recettes
o La reprise de l’excédent de fonctionnement 86 200.00 €
o Dotations aux amortissements 29 496.00 €
o L’autofinancement de la section de fonctionnement 30291.00 €
Depuis le 1er janvier 2008, la nomenclature M 4 (budgets des établissements à caractère industriel et commercial) a été simplifiée.
Concernant la contre passation des ICNE, une mesure transitoire implique de déduire du montant de l’excédent d’investissement celui des ICNE.
L’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2007 (86 637.74) est ramené à 86 200.00 €

VIII – GESTION DES SALLES COMMUNALES

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits s’élèvent à 166 728.00 €.
Ils concernent,
• En dépenses :
o Les charges énergétiques 34 700.00 €
o Produits d’équipement 2 600.00 €
o Autres fournitures 7 750.00 €
o Entretien de bâtiment et matériel 33 707.00 €
o Assurance 5 902.00 €
o Frais de télécommunication 2 444.00 €
o Frais financiers 350.00 €
o Les opérations de régularisation de TVA 20.00 €
o Annulation de titres de l’année 2006 350.00 €
o Dotations aux amortissements 78 905.00 €
• En recettes :
o La reprise de l’excédent 2007 105 667.00 €
o Les locations 10 500.00 €
o Régularisation de TVA 20.00 €
o La subvention d’équilibre 50 541.00 €

Section d’investissement

Les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes s’élèvent à 92 968.00 € et sont répartis,
• En dépenses :
o Régularisation d’une mauvaise imputation 10 781.00 €
o Une provision pour travaux 82 187.00 €
• En recettes :
o La reprise de l’excédent de fonctionnement 3 282.00 €
o Dotations aux amortissements 78 905.00 €
o Régularisation d’une mauvaise imputation 10 781.00 €

IX – DES RACINES ET DES HOMMES

Section de fonctionnement

Les crédits inscrits s’élèvent à 291 510.00 €.
Ils concernent,
• En dépenses :
o Les charges énergétiques 500.00 €
o Alimentation 50 000.00 €
o Vêtements de travail 20 000.00 €
o Fournitures administratives 40 000.00 €
o Autres fournitures 20 000.00 €
o Contrat de prestation de service 70 000.00 €
o Locations mobilières 30 000.00 €
o Frais d’annonces 5 000.00 €
o Catalogues et imprimés 49 000.00 €
o Frais de transport 2 000.00 €
o Voyages et déplacement 4 000.00 €
o Autres fournitures 1 000.00 €
o Régularisation écritures de TVA 10.00 €
• En recettes :
o La reprise de l’excédent 2007 24 208.00 €
o Les locations 75 500.00 €
o Subvention 3 000.00 €
o La subvention d’équilibre 188 802.00 €

POINTS SUPPLEMENTAIRES

5 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2008 sous réserve du respect par chacune d’entre elles de la convention et de la production de toutes les pièces relatives à la vie de l’association (compte rendu, assemblée générale, bilans, budgets, justificatifs financiers, etc…)
Le montant total prévisionnel inscrit au budget primitif est de 842 850 € réparti comme suit :
Les Conseillers municipaux concernés par une association n’ont pas pris part au vote pour l’association en question.

6 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
6.1 JUDO CLUB HARNESIEN
Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention de 819 € à l’association Judo Club Harnésien à l’occasion de leur participation aux ½ finales du Championnat de FRANCE Cadettes et Juniors filles qui se sont déroulées à Saint Dié des Vosges le 15 mars 2008.
6.2 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L’ESPERANCE DE HARNES
Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1400 € à l’Association de Gymnastique l’Espérance de Harnes à l’occasion de leur participation au Championnat de FRANCE de Gymnastique Aérobic.

Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX demande quelles sont les règles appliquées pour le calcul du montant des subventions exceptionnelles ?

Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire, explique que les règles appliquées sont les mêmes qui l’ont été jusqu’à présent, à savoir 60 % pour le part de l’association et 40 % pour la part de la commune et que chaque situation est étudiée selon la demande sollicitée et les besoins de l’association.

7 PLACEMENTS DE FONDS
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à placer une partie du fonds de roulement de la Trésorerie de la Commune sous la forme de souscription de compte à terme.
Ces souscriptions seront réalisées pour une durée d’un an reconductible à compter de la signature de la demande d’ouverture du compte.
En cas de besoin de trésorerie, un retrait par compte pourra être effectué. La recette en résultant sera imputée à l’article « autres produits financiers ». Chaque souscription fera l’objet d’une décision municipale qui sera communiquée pour information au document préparatoire du Conseil municipal.

Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX demande pourquoi la durée est fixée à un an ?

Monsieur Dominique MOREL explique que le choix d’un an est le mieux adapté aux besoins de la commune.

Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX trouve que la durée d’une année est trop longue et qu’il aurait mieux valu opter pour une durée plus courte égale à 6 mois.

Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire, répond qu’il ne voit pas pourquoi il aurait été préférable de voter une durée plus courte, sachant que la commune dispose de la possibilité de débloquer les fonds à tout moment et que le Conseil municipal peut revenir sur la délibération en la modifiant en fonction des besoins de la collectivité.

8 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L’OFFIPPEJ
Monsieur le Président fait part à l’Assemblée que conformément aux statuts de l’OFFIPPEJ, Monsieur le Maire est membre de droit avec voix délibérative et il peut se faire assister par un membre du Conseil municipal par tranche de 4500 habitants.
Compte tenu que la population de Harnes connue à ce jour est de 13695 habitants,
Monsieur le Président informe le CONSEIL MUNICIPAL que sont désignés pour représenter la commune au sein de l’OFFIPPEJ :
o Madame Annick BOS
o Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI
o Monsieur Dominique MOREL
LE CONSEIL MUNICIPAL n’a pas émis d’objection à cette information.

Madame Sandrine LEROY demande à Monsieur le Maire l’autorisation pour le groupe « Harnes Ensemble » de donner lecture de 4 motions et de proposer au Conseil municipal d’apporter son soutien unanime contre le projet de départementalisation des CAF piloté par le gouvernement Fillon dans le courrier adressé à Messieurs les délégués CGT de Lille.

Monsieur le Maire autorise le groupe « Harnes Ensemble » à présenter à l’Assemblée les différents documents.

Madame Corinne TATE donne lecture du projet de motion en faveur de l’emploi en Nord-Pas de Calais :
« Après la fermeture de Métaleurop, Sublistatic, Samsonite… ce sont aujourd’hui de petites unités industrielles qui sont touchées.
L’entreprise Staf à Hénin-Beaumont, société spécialisée dans la teinturerie a proposé la semaine dernière par lettre à ses 9 salariés licenciés de les reclasser hors de la région, plus exactement en Turquie pour 230 € brut par moi ou au Brésil à 315 € assurant qu’aucune possibilité de reclassement n’existait en France.
L’entreprise Enca spécialisée dans la vitrine de boulangerie, aussi localisée sur la CAHC, vient d’annoncer la liquidation de ses 20 salariés : l’ancien et le nouveau patron se renvoient leurs responsabilités. Les salaires de mars ne sont toujours pas payés !
Alors que la Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin a fait des efforts considérables pour développer des zones d’activités économiques et accueillir de nouvelles entreprises, alors que le Département mène sur ce territoire des actions exemplaires d’insertion par l’économie, de nouvelles vagues de licenciements brutales viennent réduire à néant ces efforts.
Ce sont là des exemples les plus aboutis de ce qui se pratique dans le cadre de la Mondialisation capitaliste et du tout financier. L’attitude de ce patronat sans foi ni loi ruine également les efforts importants réalisés par les collectivités et de leurs élus pour redynamiser le secteur.
On est en droit comme les salariés de leur demander des comptes. Le groupe « Harnes Ensemble » demande :
• Que toute la clarté soit faite sur les aides publiques et exonérations dont ont bénéficié ces entreprises au niveau des collectivités et de l’Etat notamment l’entreprise STAF qui a bénéficié d’au moins 170.743 € d’aide du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais
• Exige que les pouvoirs publics et le gouvernement interviennent avec fermeté pour que le droit au travail soit respecté et prennent toutes les mesures nécessaires pour déclarer hors la loi toute proposition patronale de reclassement à l’étranger assortie de salaire de misère
• Propose que le conseil municipal de ce 14 avril 2008 les rejoigne sur ces revendications. »

Madame Béatrice DUQUESNOY trouve que cette motion concerne plus la ville d’Hénin et la CAHC. Elle rappelle que des entreprises harnésiennes vivent ou ont déjà vécu ce genre de situation et qu’il est regrettable de ne pas les mentionner et de se soucier du devenir des sociétés extérieures à Harnes et que c’est pour cette raison qu’elle décide de voter contre si des modifications ne sont pas apportées au texte de cette motion.

Monsieur Philippe DUQUESNOY propose de modifier le texte de la motion, auquel cas il votera contre également.

Madame Sandrine LEROY accepte d’apporter des modifications au texte.

Monsieur le Maire propose une suspension de séance après lecture des autres documents afin que chaque groupe puisse travailler sur les modifications à apporter.

Madame Sandrine LEROY accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Madame Nadine DERWEDUWERS donne lecture du projet de motion concernant la hausse des prix du gaz qui sera transmise à Monsieur le Président de la République :
« En proposant encore d’augmenter le prix du gaz à 5,5 % maximum pour les particuliers, le gouvernement choisit de servir les actionnaires au détriment du pouvoir d’achat des familles.
Cette augmentation est doublement scandaleuse. Alors qu’une première hausse du prix du gaz de 4 % a eu lieu début janvier, le gouvernement en décide une nouvelle, sans consulter les acteurs concernés au préalable. Ce qui rend ce projet d’arrêté totalement intolérable et qu’il touche à un poste de première nécessité. Cet hiver, des ménages ont cessé de faire fonctionner leur chauffage, ne pouvant plus faire face aux hausses répétitives de leurs charges. Il est intolérable, à l’heure où beaucoup doivent faire face à l’augmentation générale des prix, de leur imposer des dépenses obligatoires supplémentaires et parfaitement injustes qui vont encore un peu plus grignoter leur pouvoir d’achat.
Il est révoltant que l’Etat permette à GDF d’augmenter ses tarifs alors que l’entreprise réalise des supers profits ! (UN PEU PLUS DE 2 MILLIARDS D’EUROS EN 2007).
Les comptes du groupe Gaz de France ont montré une augmentation très importante de plus de 700 millions d’euros de la marge réalisée sur les clients domestiques.
Depuis 2004, les consommateurs ont vu leur facture progresser de 40 %. Les bénéfices réalisés sur les clients pendant cette même période ont été chiffrés à 1,4 milliard d’euros.
Enfin, le gouvernement a assuré aux actionnaires que les dividendes augmenteraient de 15 % par an durant les trois années à venir, et ce, afin de rendre Gaz de France suffisamment attractif aux yeux des actionnaires du groupe Suez.
Les consommateurs, ainsi qu’il était prévisible, sont les victimes de l’opération de privatisation / fusion de GDF avec Suez.
Comme on peut s’y attendre, la pente dangereuse de la privatisation, sur laquelle s’est engagée votre gouvernement, conduit celui-ci à attaquer brutalement le pouvoir d’achat des ménages.
Le Conseil municipal de Harnes exige :
• Que cet arrêté ne soit pas prix et qu’il y ait un véritable débat entre les acteurs concernés.
• L’arrêt des hausses du prix de l’énergie et la réduction de la TVA à 5,5 %. »

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la TVA à 5,5 % dépend de la directive Européenne et demande que deux modifications soient apportées, à savoir :
• D’ajouter « mais aussi le personnel » dans la phrase : Les consommateurs, mais aussi le personnel, ainsi qu’il était prévisible, sont les victimes de l’opération de privatisation / fusion de GDF avec Suez .
• De remplacer « votre » par « le » dans la phrase : Comme on peut s’y attendre, la pente dangereuse de la privatisation, sur laquelle s’est engagée le gouvernement, conduit celui-ci à attaquer brutalement le pouvoir d’achat des ménages.

Le groupe Harnes Ensemble accepte les modifications.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après modifications, APPROUVE la motion relative à la hausse des prix du gaz et ACCEPTE de la transmettre à Monsieur le Président de la République.

Madame Charline DRAZDZYNSKI donne lecture du projet de motion relative au financement des régimes de retraites qui sera transmise à Monsieur le Président de la République et copie aux organisations syndicales :
« En reculant l’âge de la retraite, le gouvernement se trompe d’époque. A quoi sert notre production de biens et de services ? A répondre aux besoins matériels et culturels des femmes et des hommes. Tout au long de la vie, nous alternons des périodes de travail et de non travail. La société reconnaît désormais la nécessité de se reposer avec les congés payés, de se soigner avec les congés maladies, de faire des enfants et de s’en occuper avec les congés maternité et paternité, de se former avec les congés formation, etc. Chacune de ces périodes de non travail a son utilité sociale.
La retraite aussi a son utilité sociale autant que personnelle !
Au lendemain de la Libération, le pays est en ruine. C’est pourtant à cette époque que sous l’impulsion d’Ambroise Croizat, ministre communiste, on crée la sécurité sociale, qui sera facteur déterminant de développement de la société en permettant à chacun d’accéder aux soins quelques soient ses moyens. Aujourd’hui la productivité du travail voisine – dépasse même, selon certaines études – celle des Etats-Unis. C’est-à-dire que nous produisons toujours plus en moins de temps, avec un bien meilleur système de protection sociale que les USA.
C’est grâce à notre système solidaire que nous sommes collectivement productifs !
Denis Kessler, ancien n°2 du Medef, déclare pourtant, ni plus ni moins, qu’il est « nécessaire de sortir du compromis social issu de la Libération », celui-là même qui a permis au pays de se relever. Oui, mais en sortir pour favoriser qui ? Contrairement à ce qu’il dit, nous ne sommes pas les gardiens d’un temple sacré qui ne permettrait plus à notre pays de s’adapter aux « nouvelles exigences ». Nous le disons haut et fort : même l’efficacité économique appelle la retraite à 60 ans !
Les nouvelles exigences qu’il faut satisfaire c’est de travailler mieux et de libérer plus de temps pour des activités personnelles, culturelles, sociales, solidaires …
Les salariés qui partent à la retraite avant d’être épuisés laissent la place aux jeunes qui se sont appropriés les dernières connaissances et les cultures les plus récentes. Les « anciens » peuvent transmettre utilement des expériences professionnelles et sociales et s’orienter vers de nouvelles activités qui participent tout autant, mais différemment, à la vie collective. Partir à la retraite dans de bonnes conditions est aussi un élément de motivation au travail.
La finalité de la société n’est pas de faire travailler les gens mais de permettre qu’ils se réalisent en tant qu’êtres humains.
Nous avons toutes les raisons de tenir tête à Sarkozy ! Sarkozy et son gouvernement viennent de subir une sanction populaire. Quand les luttes et le mouvement social trouvent leur expression politique, c’est que le message est clair.
Après les réformes de 1993 et de 2003 et la réforme des régimes spéciaux de fin 2007, des négociations – qui n’ont de négociations que le nom – s’ouvrent sur le régime général. L’objectif du gouvernement est d’atteindre les 41 annuités pour tous en 2012 et de poursuivre, sans fin, le recul de l’âge de la retraite.
Les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites montrent pourtant le très faible impact de ces réformes sur les comportements réels de départ en retraite. Les travailleurs partent le plus tôt possible en subissant une perte de pension alors que de nombreux retraités sont déjà dans une situation de grande précarité. Quel que soit notre secteur, nous travaillerions de plus en plus et les richesses que nous produisons nous reviendraient de moins en moins !
Le conseil municipal de Harnes exige :

  la mise à contribution des profits, des placements financiers et des grandes fortunes,

  le remboursement des dettes des grands groupes à l’égard de la sécurité sociale,

  le développement de notre système de retraites solidaire,
  la prise en compte des nouvelles pénibilités et la garantie d’un bon niveau de pension. »

Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI précise que le 1er groupe à ne pas rembourser est l’Etat. Si l’Etat le faisait, cela représenterait plusieurs milliards. Le patronat essaie de récupérer cet argent et Sarkozy travaille dans ce sens. Elle fait remarquer que cette motion est trop légère et qu’elle ne fait que répondre aux mensonges des médias.

Madame Sandrine LEROY rappelle qu’une interruption de séance est prévue pour permettre de modifier les motions.

Monsieur Philippe DUQUESNOY trouve que cette motion n’est pas assez précise et que c’est pour cette raison qu’il votera contre.

Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI propose de faire une conférence au Centre Prévert afin d’expliquer à la population les enjeux de la Sécurité Sociale.

Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX donne lecture du projet de motion concernant les sportifs pris en otage :
« Le boycott des jeux olympiques 2008 et l’enthousiasme soudainement manifesté pour le dalaï-lama et son régime nous irritent. Si l’on voulait réécrire l’histoire de la Chine et mettre en cause le régime de Pékin, il fallait le faire au moment du choix de la capitale chinoise pour les jeux. C’est bien simple : il ne fallait pas permettre à la Chine d’être candidate.
Si un boycott devait être organisé, ce n’est pas celui du sport, qui est un moment de fraternité, mais plutôt celui des affaires et de la finance ! Naturellement, aucun des activistes de salon qui nous gouvernent ne le propose ni n’entreprend quoi que ce soit dans ce sens : donc les évènements du Tibet sont un prétexte entièrement bâti à l’usage d’un public ultra conditionné par la répétition d’images et de discours.
Par exemple, dans le panel des médias, seule l’enquête menée par le magazine de télévision « Arrêt sur image » rapporte que les faits ont commencé par un génocide de commerçants chinois commis par des tibétains. Dans quel pays au monde de tels évènements restent-ils sans suite répressive ? La vie d’un commerçant chinois aurait-elle moins de valeur que celle du manifestant tibétain qui le lapide dans la rue ?
Que la répression ait été lourde est avéré, mais comment l’apprécier réellement ? les seuls chiffres rabâchés sont ceux du gouvernement tibétain en exil. A côté, il y a des informations partiales comme celles données par Robert Ménard, président de l’association Reporters sans Frontières, un journaliste que l’on n’a jamais autant vu qu’en ce moment. A-t-il mené une seule action, même symbolique, quand les Etats-Unis ont légalisé la torture ? S’est-il démené pour que les détenus de Guantanamo soient assistés d’avocats ? S’est-il autant manifesté pour dénoncer les exactions en Afrique, en Amérique du sud ou en Afghanistan, pays des fanatiques tilabans ? Non. A propos du Tibet, dont on oublie un peu vite qu’il est chinois depuis le quatorzième siècle, le dalaï-lama et les autres seigneurs ont accepté tout ce que la Chine communiste leur proposait et leur offrait comme, par exemple, le poste de vice-président de l’assemblée populaire que « sa sainteté » a occupé sans rechigner. Cela jusqu’au jour de 1956 où le régime communiste a décidé d’abolir le servage au Tibet et d’abroger les codes donnant aux propriétaires de serfs et d’esclavages le droit de vie, de mort et de tortures sur eux. La version tibétaine de la « Charria » de Khomeiny et de ses émules a donc pris fin avec le pouvoir communiste.
Voilà ce qu’il en était des « charmantes » traditions chères au dalaï-lama avant 1956. Depuis lors, la scolarisation des enfants du Tibet concerne 81 % d’entre eux, là où il n’y en avait que 2% au temps « béni » de ces coutumes archaïques, et l’espérance de vie des « esclaves » tibétains dans « l’enfer » chinois contemporain est passée de 35 ans ½ à 67 ans. En foi de quoi, leur anéantissement se manifeste par le doublement de la population depuis 1959 !
Pour toutes ces raisons, nous pensons que la situation mérite mieux que les clichés ridicules colportés par des gens qui ne voudraient ni pour eux, ni pour leur compagne, ni pour leurs enfants, d’un régime aussi lamentable que celui du roi des moines bouddhistes, ce leader religieux qui, au 21ème siècle, s’oppose encore à l’avortement.
En ce qui concerne le droit international, le dossier du Tibet tel qu’il est présenté par ses partisans est un facteur de violences, de guerres et de déstabilisation. Si l’on en croit David Douillet, dont on ne sait pas s’il parle au nom des sportifs ou du gouvernement français, nos athlètes porteront un maillot avec l’inscription « pour un monde meilleur ». Cette déclaration « passe partout », présentée telle une protestation politique, ne mangera pas plus de pain là bas qu’elle n’en mange ici. Elle montre le courage qui habite nos hommes et femmes politiques de haut rang pour esquiver le vrai problème : celui de l’économie libérale dont ils ne peuvent plus se passer, asservis qu’ils sont devenus eux-mêmes sous le joug et le pouvoir de l’argent. Le groupe Harnes Ensemble :

  s’oppose au boycott de tout ou partie des jeux olympiques,

  désapprouve la prise en otage des athlètes par le gouvernement et par une bonne partie de la classe politique,

  condamne la répression sous toutes ses formes, qu’elles soient corporelles, intellectuelle ou financière,

  propose au Conseil municipal réuni ce 14 avril de le rejoindre dans ses prises de position à faire connaître au plus haut niveau et au travers la presse. »

Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI rappelle que de tels propos ont déjà été tenus par des français au Burkina Faso ou pendant la guerre d’Algérie et par les russes aux tchétchènes. Le fait qu’un pays vienne en aide à un autre (routes, culture, etc..) ne doit pas lui permettre de se prévaloir de tous les droits. C’est pour ces raisons qu’elle déclare voter contre.
Monsieur Michel FROIDURE et Madame Nathalie CHEVALIER annoncent qu’ils voteront également contre.
Monsieur le Maire propose de choisir entre le vote de la motion ou son retrait. Madame Sandrine LEROY propose que cette motion soit discutée pendant la suspension de séance.
Monsieur le Maire accepte de modifier ce projet de motion.

Madame Sandrine LEROY, pour le groupe Harnes Ensemble donne lecture du courrier adressé aux délégués CGT en soutien aux revendications de la CGT contre la départementalisation des CAF :
« Notre groupe, en réponse au courrier adressé aux Maires et Conseillers Généraux de la Région Nord Pas de Calais en date du 2 avril 2008, vient d’apporter son soutien par écrit aux revendications des délégués CGT contre la départementalisation des CAF. Ce courrier est joint ci-après.
Il est proposé au Conseil municipal d’apporter à son tour son soutien unanime contre ce projet de départementalisation des CAF piloté par le gouvernement Fillon.

Messieurs,
Vous avez décidé d’impulser une vaste campagne publique contre la casse des Caisses d’Allocations Familiales du Nord et du Pas-de-Calais. Je sais que la lettre envoyée à tous les maires et conseillers généraux l’est également à la presse et aux autres organisations syndicales de la région. Pour vous, il s’agit de donner la plus large information possible sur le processus de départementalisation, entamé tambour battant par le gouvernement Fillon.
Ce problème est vécu un peu partout en France. Les CPAM de la Drôme, les CAF de la région Provence /Alpes/Côte d’Azur sont en ébullition, de même que celles de Lyon et de Rouen qui lancent une pétition nationale à envoyer au Conseil d’administration de la CNAF. La solidarité et l’union dans les actions entreprises démontrent l’ampleur du danger et la volonté farouche de s’y opposer.
Mais si le phénomène frappe partout, il faut bien dire que notre région souffre encore plus que d’autres de toutes le mesures prises pour tendre vers la privatisation de bon nombre de services publics, sous le prétexte de réaliser des économies que met en avant le gouvernement. Elle est en difficultés en matière d’emploi, même si, soyez-en persuadés, les élus locaux consentent d’intenses efforts pour pallier les séquelles d’un passé industriel lourd. Elle est en retard d’effectifs dans le domaine médical et de la santé, dans celui de l’éducation. Elle manque cruellement de logements et d’équipements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées. La liste est longue de ces carences que nous devons endurer malgré nous.
En outre, comme vous le soulignez fort justement, elle compte un nombre record d’allocataires. En multipliant les expériences de mutualisation régionale, en privilégiant la restriction des coûts de gestion au détriment de vos conditions de travail, de vos salaires et de la qualité du service rendu, l’Etat ne répond absolument pas à leurs réels besoins. Leur représentation, dans le peu qu’il restera de Conseils d’Administration, va a fortiori s’amoindrir considérablement et laisser le champ libre à une direction monochrome et autoritaire. Outre les Caisses elles-mêmes, les services de proximité, telles les permanences décentralisées dans 82 villes et villages, vont peu à peu disparaître au profit de structures hors échelle pour les familles.
Nous savons que des pressions sont exercées sur le personnel afin d’atteindre les desseins des Conventions d’Objectifs et de Gestion. Les Caisses ont recours aux heures supplémentaires, au travail banalisé le samedi et à la réquisition de salariés des services périphériques ou de travailleurs sociaux pour liquider les dossiers. Avec cette volonté de productivité, accrue par la pression exercée sur les agents, c’est à l’abandon de certaines tâches que nous assisterons et, par conséquent, c’est aussi la qualité de travail très respectueuse des allocataires qui sera remise en cause. Comment admettre de tels choix, alors que nous savons tous que les CAF sont excédentaires ? Enfin, je n’omettrai pas d’évoquer la situation de votre pouvoir d’achat. En vingt ans, la valeur du point d’indice qui sert de base à nombre de rémunérations n’aura augmenté que de 1,4 euro, justifiant d’ailleurs le versement d’une indemnité différentielle pour atteindre le niveau du SMIC dans le cas des salaires les plus bas. Elle est en parfait décalage avec la hausse des prix à la consommation et avec celles des loyers et des coûts de transport. A cela s’ajoute malheureusement le fait que les qualifications des agents des CAF ne soient que trop peu reconnues, quand elles ne sont pas tout simplement ignorées.
Le conseil municipal se réunira le 14 avril. A cette date, le hasard du calendrier a voulu que certaines Caisses d’Allocations Familiales organisent une demi-journée de grève. Je proposerai à mes collègues de voter une motion de soutien à vos revendications reprenant les termes de la présente et faisant référence aux actions menées dans notre région et dans le pays tout entier. Vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés, tout comme vous pouvez aussi compter sur le soutien que vient de vous exprimer en réponse à votre courrier du 2 avril, Monsieur Yvan DRUON, notre Conseiller Général de Canton.
Espérant avoir répondu à votre attente, Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations les plus cordiales et solidaires. »

Madame Annick BOS se dit surprise de constater que les termes de ce courrier sont identiques à celui rédigé pour la Mairie par Monsieur Jean-Marc QUINCHON.

Monsieur le Maire déclare la séance suspendue pour permettre aux différents groupes de se réunir séparément afin de discuter des modifications à apporter aux différentes mentions.

Après discussion, les groupes regagnent la salle du Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle les modifications évoquées lors de la lecture de la première motion, à savoir :

  remplacer Le groupe « Harnes Enssemble » demande, par LE CONSEIL MUNICIPAL demande :
• Que toute la clarté soit faite sur les aides publiques et exonérations dont ont bénéficié ces entreprises au niveau des collectivités et de l’Etat. Le reste du document reste inchangé.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la motion relative à l’emploi en Nord Pas-de-Calais.

Pour ce qui concerne la motion relative au régime de retraite, Monsieur le Maire annonce sa décision de voter contre et propose qu’une conférence soit organisée au Centre Prévert ou dans une autre salle municipale. Madame Sandrine LEROY accepte :

  le retrait de cette motion,

  l’organisation d’une conférence,

  qu’un nouveau projet de motion soit soumis à l’approbation du Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le retrait de cette motion ainsi que l’organisation d’une conférence débat sur le régime des retraites.

Madame Sandrine LEROY propose :

  le retrait de la motion relative aux sportifs pris en otage,

  qu’une nouvelle motion plus explicite soit présentée lors d’une prochaine séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le retrait de cette motion et d’en soumettre une nouvelle ultérieurement.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier municipal rédigé contre la départementalisation des CAF et s’étonne de la similitude des lettres émises par les deux groupes et propose de le transmettre également au 1er Ministre.
Madame Sandrine LEROY accepte la proposition de Monsieur le Maire. Le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE cette lettre.

Madame Sandrine LEROY fait part à l’assemblée du courrier de contestation adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Lens relatif à l’attribution des sièges suite à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres le 3 avril dernier.
Monsieur le Maire signale que cette erreur a déjà été rectifiée lors de la mise en page de la délibération et informe qu’un siège a été attribué au groupe Harnes Ensemble.

Monsieur le Maire déclare la séance levée.

La Secrétaire de Séance, Claudine LEMAR Le Maire de Harnes, Philippe DUQUESNOY