Centre Communal d’Action Sociale

PRESENTATION

FONCTIONNEMENT GENERAL

Historique

Les Centres Communaux d’Action Sociale résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.
Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.

Fonctionnement

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Gestion

Le conseil d’administration est composé comme suit :

 un président : le maire de la commune
 de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein
 de 4 à 8 membres nommés par le maire dont :
 un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

 un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
 un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
 un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Sans candidature de ces associations, le Maire a la faculté de nommer des citoyens représentant le secteur social (associations de lutte contre l’exclusion ou autres à caractère social).

Le conseil d’administration gère le Centre communal d’action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Moyens

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
les ressources propres : un tiers du produit des concessions de terrain dans les cimetières, les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes.

 les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite...), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
 les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.
Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d’administration, le Centre communal d’action sociale dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Président : Philippe DUQUESNOY – Maire de Harnes –

 Vice-Présidente : Annick BOS – Maire-Adjointe déléguée à la solidarité …..

 Administrateurs élus par le Conseil Municipal :

  Nathalie Chevalier
  Jeanne Houziaux
  Nelly Mouton
  Abdelhaq Neggaz
  Noëlle Buczek
  Charline Duhaut
  Sandrine Leroy

 Administrateurs nommés par le Maire, représentant le secteur social :

  Brigitte Froidure
  Yvan Chrétien
  Abel Giniaux
  Chantal Hoël
  Annick Deliveyne
  Carole Guirado
  Jocelyne Leszczynski
  Robert Boursier

CONTACTS

AIDE SOCIALE LEGALE

Les prestations d’Aide Sociale Légale sont des aides en nature ou en espèces destinées à compenser certains des déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse, au handicap des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens. L’aide légale est donc une aide spécialisée (personnes âgées, personnes handicapées), subsidiaire (sollicitée en dernier recours) qui a un caractère d’avance.( possibilité de récupération partielle ou totale du montant de l’aide).
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions législatives ou réglementaires. Celles relevant de la compétence du département résultent des dispositions du règlement départemental d’Aide Sociale.
Le Centre Communal d’Action Sociale par le Code de l’Action Sociale et des Familles est chargé de :
 Constituer le dossier de demande. Il joue un rôle de conseil auprès du demandeur.
 Réunir les pièces justificatives inhérentes aux aides sollicitées.
 Donner un avis qui accompagne le dossier
 Constituer et tenir à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale résidant sur la commune.
Dès lors que le dossier est complet, il est transmis au représentant de l’état ou au président du Conseil Général pour instruction et décision. Le Centre Communal d’Action Sociale ne peut se prononcer ni sur le bien-fondé de la demande, ni refuser de constituer un dossier.

Les différentes aides :
Aides au personnes âgées
 L’Aide Personnalisée à l’Autonomie
 Prise en charge de l’aide ménagère à domicile au titre de l’aide sociale
 Le Portage de repas à domicile au titre de l’aide sociale
 La prise en charge des frais de placement en Maison de retraite au titre de l’aide sociale
 La prise en charge des frais de placement en Foyer-Logement
 La prise en charge des frais de placement familial
Aides aux personnes handicapées
 La prestation de compensation
 L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (A.C.T.P) qui continue à exister pour les personnes en bénéficiant avant l’application de la loi du 11 février 2005
 La prise en charge des frais d’ aide Ménagère
 La prise en charge des frais de Portage de repas à domicile
 La prise en charge des frais de placement des personnes handicapées Du fait que l’aide sociale est une aide subsidiaire et revêt un caractère d’avance, certaines demandes conduisent obligatoirement l’administration à procéder à des enquêtes sur les débiteurs d’aliments ou à exercer des recours ( sur succession, à l’encontre du donataire, prise d’hypothèque,….).
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le C.C.A.S.
Il est à noter que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées prévoit la création dans chaque département d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H). Ce guichet unique apporte à toute personne en situation de handicap, accueil, information et conseil dont elle pourrait avoir besoin.
Une commission unique, la Commission Départementale de l’Autonomie (C.D.A.P.H) est constituée au sein de la Maison Départementale. Elle assure les missions jusque là dévolues au CDES ou COTOREP qui disparaissent de fait.

ACTIONS PONCTUELLES

Cadeau aux enfants Harnésiens bénéficiaires de la C.M.U.
Un cadeau de noël est offert aux enfants bénéficiaires de la C.M.U. âgés de 0 à 12 ans au 25 décembre, sous conditions de ressources, ou dont les parents perçoivent des revenus inférieures au barême de la C.M.U. complémentaire.
Pour en bénéficier, il convient de se présenter du C.C.A.S. muni des justificatifs de ressources des trois derniers mois, de l’attestation de C.M.U., ainsi que d’une quittance de loyer, du 1er au 19 septembre.

Cadeau aux Harnésiens âgés de plus de 80 ans.
Un cadeau de noël est offert aux personnes âgées de plus de 80 ans.
Les personnes non inscrites l’année dernière doivent se présenter au C.C.A.S., munies du livret de famille ou d’une pièce d’identit et d’un justificatif de domicile.

Cadeau aux Harnésiens handicapés
Un cadeau de noël est offert aux personnes handicapées percevant l’Allocation Adulte Handicapé à taux plein.
Les Harnésiens dans cette situation doivent se présenter au C.C.A.S., munis d’une attestation récente de la Caisse d’Allocations Familiales justifiant du versement.